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Zusammenhänge und Unterschiede von Strafverfahren und Verfahren betreffend Fahrausweisentzug (Administrativmassnahmen) Kuhn, André; Mayer, Silvio Oscar 2010
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Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis? Jeanneret, Yvan; Ferreira, Ludivine 2009
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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniques Jeanneret, Yvan 2015
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Punitivité, politique criminelle et surpeuplement carcéral ou comment réduire la population carcérale Kuhn, André 1993
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Protection procédurale de la victime et du témoin : enjeux et perspectives Roth, Robert 1998
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Procédures simplifiées et infractions routières Jeanneret, Yvan 2008
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Procédure pénale unifiée : reformatio in pejus aut in melius? Kuhn, André 2008
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Procédure pénale aux Etats-Unis : note sur quelques débats d'actualité Roth, Robert 2003
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Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses Bohnet, François; Jeanneret, Yvan 2014
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Précis de procédure pénale Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral : étude de procédure pénale suisse et genevoise Strauli, Bernhard 1995
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Partizipation von Kindern im Verfahren. Ein rechtlicher und empirischer Vergleich von Jugendstraf- und Kindesschutzverfahren Cottier, Michelle 2006
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Partie civile et responsabilité civile Aubert, Gabriel 1978
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Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches? Jeanneret, Yvan 2012
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Liberté sous caution : le défi de la motivation Adjadj, Malek Alexandre; Grodecki, Stéphane 2005
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
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Les pouvoirs de la police : le cas de la délinquance juvénile Sigrist, Alexandra Blanche Thérèse 2013
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Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d'une autorité pénale Chappuis, Benoit; Lembo, Saverio 1999
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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Les interventions de la police en droit genevois Aubert, Gabriel 1985
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Les "boots camps" Kuhn, André 1997
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescription Jeanneret, Yvan 2017
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Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme Chappuis, Benoit 2013
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Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonales Kuhn, André; Perrier, Camille 2007
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Le principe de l'opportunité de la poursuite Roth, Robert 1989
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Le nombre carcéral Kuhn, André 1994
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale? Kuhn, André; Macaluso, Alain; Jeanneret, Yvan; Aminian, Nahal; La Sala, Leslie 2014
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Le "plea bargaining" américain est-il propre à inspirer le législateur suisse ? Kuhn, André 1998
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Le "nouveau procès pénal italien" et son évolution : un système accusatoire à la recherche de son équilibre Roth, Robert 1996
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routière Jeanneret, Yvan 2004
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La punitivité du public augmente-t-elle et correspond-elle à celle des juges? Kuhn, André 2011
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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La procédure pénale suisse selon le CPP unifié Kuhn, André 2009
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La procédure pénale fédérale : choix du modèle et droit transitoire Kuhn, André 2010
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La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
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La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal Werly, Stéphane; Jeanneret, Yvan 2003
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La personne morale et l'entreprise en procédure pénale Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan 2014
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