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Vorbemerkungen und Kommentar zu Art. 73–78 Huguenin, Claire; Chappuis, Christine 2013
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Von Roll Hydro / Von Roll Water. Bundesgericht vom 17. Februar 2015. Relevanz kennzeichenrechtlicher Grundsätze bei der Auslegung einer Koexistenzvereinbarung de Werra, Jacques 2015
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Violation contractuelle et remise du gain Chappuis, Christine 2008
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Titre de procuration : la protection de la bonne foi selon les art. 33, 34 et 36 CO Chappuis, Christine; Dätwyler, Patricia 1987
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The Swiss fiducie : a subtle conceptual blend of contract and property Thévenoz, Luc; Dunand, Jean-Philippe 1999
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The significance of the UNIDROIT principles for international contract practice Chappuis, Christine 2014
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Switzerland Thévenoz, Luc; Bretton-Chevallier, Claude 2012
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Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees Thévenoz, Luc 2001
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Responsabilités objectives : conclusions générales Chappuis, Christine 2003
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Résiliation unilatérale en temps inopportun ou accord mettant fin au contrat de travail? Chappuis, Christine 2003
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Règles internationalement supplétives et règles internationalement disponibles Romano, Gian Paolo 2009
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Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : the UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration Foëx, Bénédict; Bazinas, Spiros V.; Thévenoz, Luc 2007
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Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse Marchand, Sylvain; Chappuis, Christine; Hirsch, Laurent 2013
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Propriété et gage sur la marchandise et son titre représentatif dans le crédit documentaire Thévenoz, Luc 1985
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Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l'angle de l'effet d'une remise de dette consentie par le créancier Chappuis, Benoit 2008
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Note sur le devoir d'information du donneur de licence à l'égard du preneur de licence en matière informatique Chappuis, Christine 1999
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Note sur la notion de garantie dans la convention TIR Richa, Alexandre; Thévenoz, Luc 2004
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Note sur l'obligation d'information à charge de l'organe d'une société surendettée Chappuis, Christine 1999
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Moving beyond the conflict between freedom of contract and copyright policies : in search of a new global policy for information licensing transactions de Werra, Jacques 2003
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Les règles de la bonne foi entre contrat et délit Chappuis, Christine 1998
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Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses Thévenoz, Luc 1994
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Les contrats de niveau de service de Werra, Jacques 2005
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Les contrats de distribution exclusive Chappuis, Benoit 2009
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Les clauses fixant l'étendue de la responsabilité du débiteur Chappuis, Christine 2005
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Les clauses de "best efforts", "reasonable care", "due diligence" et les règles de l'art dans les contrats internationaux = Provisions for "best efforts", "reasonable care", "due diligence" and standard practice in international contracts Chappuis, Christine 2002
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Le texte clair du contrat Chappuis, Christine 2002
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Le renoncement à la cause et à la 'considération' dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats Chappuis, Christine 2008
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le moment de la fixation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique Thévenoz, Luc 1996
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Le contrat sous influence : autorèglementation et surveillance dans les services financiers Thévenoz, Luc 2004
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Le contrat inexécuté en droit suisse Thévenoz, Luc 1999
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Le contrat de gérance d'immeubles Thévenoz, Luc 2003
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Le contrat de courtage immobilier Thévenoz, Luc; Peyrot, Aude 2007
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Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire Bellanger, François; Chaix, François; Chappuis, Christine 2004
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Le choix des principes Unidroit par des contractants à l'épreuve des dispositions impératives Romano, Gian Paolo 2007
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Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions Chappuis, Benoit 2015
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La rétroactivité des effets du contrat entre absents et le transfert des risques Thévenoz, Luc 1983
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La restitution des profits issus de la corruption : quels moyens en droit privé? Chappuis, Christine 2011
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La restitution des profits illégitimes, le retour Chappuis, Christine 2004
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La responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel: vers un droit subjectif absolu à être informé? Chappuis, Christine 2009
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La responsabilité fondée sur la confiance dans les services bancaires et financiers Thévenoz, Luc 2001
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La responsabilité de l'expert en objets d'art selon le droit suisse Thévenoz, Luc 1992
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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal Chappuis, Benoit 2015
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La proposition de directive sur la commercialisation à distance de services financiers Thévenoz, Luc 1999
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La perte d'une chance et sa réparation Thévenoz, Luc 2002
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La location de services dans le bâtiment Thévenoz, Luc 1994
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La lettre de garantie pour connaissement (letter of indemnity) dans les opérations de crédit documentaire Thévenoz, Luc; Schonle, Herbert 1986
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La gestion contractuelle du droit à l'image des sportifs de Werra, Jacques 2012
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La fiducie : droit des biens ou droit des obligations ? Thévenoz, Luc; Dunand, Jean-Philippe 1998
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