Show items per page
Elements: 77
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Völkerrecht und Völkerpolitik : Gedanken zur Minarettinitiative Kolb, Robert 2009
add to browser selection
Via sicura : le nouvel arsenal pénal Jeanneret, Yvan 2013
add to browser selection
Un pas supplémentaire vers le diagnostic préimplantatoire : commentaire de l'arrêt Costa & Pavan de la Cour européenne des droits de l'homme Junod, Valérie 2012
add to browser selection
Un nouveau cadre pour la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Kaddous, Christine 2010
add to browser selection
Transformation von Systemen sozialer Sicherheit : Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2000
add to browser selection
Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
add to browser selection
Soziologisches Wissen in Debatten um die Reformbedürftigkeit des Erbrechts Cottier, Michelle 2010
add to browser selection
Santé et incapacité de discernement dans l'avant-projet de révision du droit suisse de la tutelle Leuba, Audrey 2005
add to browser selection
RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie 2018
add to browser selection
Révision(s) du droit de la société anonyme et du droit comptable : présentation générale Trigo Trindade, Rita 2008
add to browser selection
Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière Bovet, Christian; Richa, Alexandre 2006
add to browser selection
Réforme 2012 du droit suisse de la concurrence : une introduction Bovet, Christian 2013
add to browser selection
Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
add to browser selection
Quel droit pénal pour demain ? Jeanneret, Yvan; Kuhn, André; Moreillon, Laurent 2007
add to browser selection
Pacta sunt servanda ... aut rescindenda : l'évolution de notre droit des obligations face au dilemme des conventions lésionnaires Campi, Arnaud 2016
add to browser selection
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles Roth, Robert 2003
add to browser selection
Nouveau code pénal : l'abeille et l'architecte Roth, Robert 2006
add to browser selection
Neue Balance von Informations- und Geheimhaltungsinteressen im Adoptionsdreieck : zur Revision der Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuches zum Adoptionsgeheimnis Cottier, Michelle 2017
add to browser selection
Mesures de sûreté et nouveau droit : confirmations, évolutions et paradoxes Roth, Robert 2008
add to browser selection
Méditations en marge de la réforme annoncée du droit international privé du divorce Romano, Gian Paolo 2013
add to browser selection
Les régimes de retraite en Europe : changements profonds et orientations constantes Greber, Pierre-Yves 2003
add to browser selection
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012 Tanquerel, Thierry; Bellanger, François 2012
add to browser selection
Les prix des médicaments génériques Junod, Valérie; Decollogny, Anne 2014
add to browser selection
Les peines selon le nouveau Code pénal Jeanneret, Yvan 2007
add to browser selection
Les nouveautés en matière de gages immobiliers Foëx, Bénédict 2013
add to browser selection
Les mesures selon le nouveau Code pénal : des pistes dans la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2005
add to browser selection
Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées Hottelier, Michel 2010
add to browser selection
Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
Le tort moral : un long fleuve peu tranquille Chappuis, Christine 2013
add to browser selection
Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
add to browser selection
Le partage de la prévoyance professionnelle dans un contexte de divorce international Leuba, Audrey 2012
add to browser selection
Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce Leuba, Audrey 2017
add to browser selection
Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière? Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Le nouveau droit des sanctions : quel apport à la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
Le nouveau droit des cédules hypothécaires Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
Le Myozyme : quoi de neuf depuis 2010? Junod, Valérie; Wasserfallen, Jean-Blaise 2013
add to browser selection
Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées Dupont, Anne-Sylvie 2014
add to browser selection
LCA : quo vadis? Dupont, Anne-Sylvie 2013
add to browser selection
La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents Dupont, Anne-Sylvie 2004
add to browser selection
La réserve héréditaire : quo vadis? Baddeley, Margareta 2014
add to browser selection
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012 Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
add to browser selection
La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies Bellanger, François 2000
add to browser selection
La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisse Marchand, Sylvain 2005
add to browser selection
La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
add to browser selection
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2014
add to browser selection
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
<< previous | 1 | 2 |