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Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis? Jeanneret, Yvan; Ferreira, Ludivine 2009
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Transsexualität und Recht. Oder: Das falsche Geschlecht. Ueber die Inkongruenz biologischer, sozialer und rechtlicher Geschlechterkategorisierungen Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2002
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Transparence et médicaments : la procédure suisse d'autorisation de mise sur le marché Junod, Valérie 2005
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The challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth Peter, Henry; Jeandin, Nicolas; Kilborn, Jason 2006
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Surpeuplement dans les établissements pénitentiaires : mesures prises par les états membres entre 1995 et 1997 et mesures envisagées pour le futur Kuhn, André 1999
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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Spam : un conflit de libertés? Bovet, Christian 2007
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Security interests and reorganization : a clash of institutions Bahar, Rashid 2006
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Sécurité sociale : aspects de droit national, international et européen Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves 2006
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Sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1990
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S'accorder en droit de la concurrence Bovet, Christian 2008
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Responsabilités objectives : conclusions générales Chappuis, Christine 2003
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Responsabilité du débiteur : de la délégation à l'organisation de l'exécution des obligations : codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d'UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse Donatiello, Giuseppe 2010
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Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet Marchand, Sylvain 2002
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Rechtsvergleichung lehren und lernen - Ein Vorschlag aus Genf Kadner Graziano, Thomas 2014
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Qui contrôle l'arbitrage ? : autonomie des parties, pouvoirs des arbitres et principe d'efficacité Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2004
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Publicité pour les médicaments : la santé publique l'emporte sur la liberté d'expression Junod, Valérie 2010
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Positions dominantes dans le secteur des télécommunications : cadre réglementaire et mesures correctives Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2002
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Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires Richa, Alexandre 2008
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Nichteheliche Lebensgemeinschaften (Cohabitation). Neuere Rechtsentwicklungen in Australien, Neuseeland und Grossbritannien Cottier, Michelle; Aeschlimann, Sabine 2010
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LPC et production de pièces de lege ferenda Jeandin, Nicolas 2000
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Loss of a Chance in European Private Law - "All or nothing" or partial liability in cases of uncertain causation Kadner Graziano, Thomas 2008
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Lorsqu'en matière immobilière, misère financière rime avec corollaires lésionnaires : de l'invocation de la lésion en guise de régulation des disproportions Campi, Arnaud 2015
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Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis Tanquerel, Thierry 1996
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Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise : étude de droit transfrontalier Zellweger, Tobias 2008
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Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes Marchand, Sylvain 2005
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Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale Neri-Castracane, Giulia 2016
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Les recherches familiales basées sur les profils d'ADN (ou recherches en parentèle) en droit suisse Vuille, Joëlle; Hicks, Tacha; Kuhn, André 2013
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Les procédures d'accès anticipé aux médicaments en droit suisse et communautaire Junod, Valérie; Méroz, Jean-Christophe 2008
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Les Principes du droit européen de la responsabilité délictuelle (Principles of European Tort Law) - Forces et faiblesses Kadner Graziano, Thomas 2008
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Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Marchand, Sylvain 1994
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Les intérêts moratoires en arbitrage international Granges, Mathieu 2014
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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
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Les allocations familiales en Suisse Michalak, Katarzyna Anna 2008
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Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
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Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
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Le transfert des risques dans la vente internationale : comparaison entre le code suisse des obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 Vulliety, Jean-Paul 1998
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Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
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Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles Durante, Daniel 2016
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Le projet de Règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : son incidence en matière de circulation routière, notamment à la lumière du droit suisse Brulhart, Vincent 2007
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Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Flueckiger, Alexandre 2006
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Le partage successoral en droit suisse Leuba, Audrey 2006
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Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP Cassani, Ursula; Roth, Robert 2002
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Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité civile de l'employeur. Le droit suisse à la lumière de la critique juridique féministe et de l'expérience états-unienne Lempen, Karine 2006
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Le gladiateur romain et le sportif professionnel contemporain : hommes libres soumis à la volonté d'autrui? Dunand, Jean-Philippe; Ludwiczak, Maria 2017
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Le droit suisse du travail au regard de l'acquis communautaire (art. 66-68 EEE) Aubert, Gabriel 1992
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Le droit de préemption légal des collectivités publiques Tanquerel, Thierry 2009
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Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Le droit à l'intégrité de l'oeuvre : étude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé de Werra, Jacques 1997
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