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Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis? Jeanneret, Yvan; Ferreira, Ludivine 2009
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Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : Journée en l'honneur du Professeur François Perret Trigo Trindade, Rita; Jeandin, Nicolas 2004
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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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Transfert d'exploitation d'une entreprise de personnes à une personne morale : impôts directs, droits de timbre, TVA Oberson, Xavier 2004
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Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude Liegeois, Fabien 2017
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The europeanisation of fundamental rights protection in Switzerland : two steps forward, one step back Hertig Randall, Maya 2009
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Révision totale et partielle de la Constitution fédérale Bellanger, François 2001
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Recueil en droit social suisse : assurances sociales, droit du travail Hofmann, Jean-Samuel; Dupont, Anne-Sylvie 2008
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Procédure devant la CFB ("enforcement") : drame en cinq actes et épilogue Zulauf, Urs 2007
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Problèmes récents posés par l'imposition des artistes et sportifs non-résidents Oberson, Xavier 2005
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Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse Dupont, Anne-Sylvie 2011
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Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique : mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son Congrès 1991 à Genève Auer, Andreas 1991
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Précis de procédure pénale Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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Praxis des Völkerrechts / Müller Jörg Paul, Wildhaber Luzius Kolb, Robert; Binder, Andreas 2001
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Parties au procès : mouvement et (r)évolution : précis en vue du Code fédéral de procédure civile actuellement en préparation Jeandin, Nicolas 2003
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Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches? Jeanneret, Yvan 2012
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Marchés publics et concessions? Bellanger, François 2012
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LPC et production de pièces de lege ferenda Jeandin, Nicolas 2000
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Loi sur les fors et poursuite pour dettes et la faillite Jeandin, Nicolas 2001
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Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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Les garanties des créances fiscales Oberson, Xavier 1999
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Les fondements démocratiques de la Constitution Tanquerel, Thierry 2001
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Les effets probables de certaines mesures proposées par le projet de révision de la partie générale du CPS Kuhn, André 1994
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle Bellanger, François 2013
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiques Grodecki, Stéphane 2011
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Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
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Les allocations familiales en Suisse Michalak, Katarzyna Anna 2008
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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Le traitement fiscal des plans d'intéressement Oberson, Xavier 2001
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Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
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Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonales Kuhn, André; Perrier, Camille 2007
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Le droit de superficie en droit public Bellanger, François 2011
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Le droit de préemption légal des collectivités publiques Tanquerel, Thierry 2009
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Le droit applicable aux marchés publics Bellanger, François 2001
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : Suisse Bellanger, François 2006
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Le contentieux des marchés publics Bovet, Christian 2001
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Le contentieux des contrats de prestations Bellanger, François 2002
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Le contentieux de l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 2001
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