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Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse Tanquerel, Thierry; Byland, Karin Silvia; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun 2012
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Vertragsrecht und Bereicherungsrecht : la rupture est-elle définitivement consommée ? Plaidoyer pour une réconciliation Petitpierre, Gilles 2004
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Un point d'actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2015
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Überblick über die Rechtsprechung zur sexuellen Belästigung am Arbeitsplatz Lempen, Karine 2006
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Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude Liegeois, Fabien 2017
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Thoughts on Swiss Federal Tribunal decision 129 III 445 Baddeley, Margareta 2004
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Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008 Varone, Frédéric; Byland, Karin Silvia; Tanquerel, Thierry; Bolkensteyn, Arun 2011
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Secrets de fabrication et secrets d'affaires (art. 340 CO) : certitudes et incertitudes de la jurisprudence du TF Witzig, Aurélien 2012
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SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F. Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain 1995
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Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d'horizon Chappuis, Christine 2001
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Responsabilité des organes de gestion dans un groupe de sociétés : commentaire des ATF 128 III 29/1 et 128 III 92/2 Trigo Trindade, Rita; Peter, Henry 2002
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Responsabilité civile : entre audace et repli Chappuis, Christine 2011
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Résiliation unilatérale en temps inopportun ou accord mettant fin au contrat de travail? Chappuis, Christine 2003
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Représentation des actionnaires par un organe lors du vote de décharge : note à propos de cet arrêt : 4C.324/2001 Trigo Trindade, Rita 2002
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Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois Grodecki, Stéphane 2005
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Quatre cents arrêts sur le contrat de travail Aubert, Gabriel 1984
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Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève Tanquerel, Thierry 2011
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Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis Junod, Valérie; Sprumont, Dominique; Decollogny, Anne 2014
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New competition rules and other related developments in Switzerland Bovet, Christian 2004
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Mesures provisionnelles en droit des télécommunications Bovet, Christian 2000
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Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
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Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2005
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Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2006
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Matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2007
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Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical Campi, Arnaud 2014
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Liquidation d'un contrat de licence de marque et mesures provisionnelles : quelques observations à la lumière de l'ATF 136 III 200 de Werra, Jacques 2010
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Libre circulation des personnes et des services Kaddous, Christine; Grisel, Diane-Emmanuelle 2012
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Liberté sous caution : le défi de la motivation Adjadj, Malek Alexandre; Grodecki, Stéphane 2005
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Libération de l'obligation de travailler et interdiction de travailler pendant le délai de congé Aubert, Gabriel 2002
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Les recours au Tribunal fédéral Foëx, Bénédict; Hottelier, Michel; Jeandin, Nicolas 2007
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Les jurisprudences récentes en droit des marchés publics Bellanger, François 2010
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Les droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique suisse Hertig Randall, Maya; Chatton, Gregor Tobias 2014
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Les contrats de distribution exclusive Chappuis, Benoit 2009
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2016
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Le tort moral : un long fleuve peu tranquille Chappuis, Christine 2013
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Le texte clair du contrat Chappuis, Christine 2002
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Le Myozyme : quoi de neuf depuis 2010? Junod, Valérie; Wasserfallen, Jean-Blaise 2013
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Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
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Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence Hottelier, Michel 2013
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Le dommage environnemental : un état des lieux Chappuis, Benoit 2009
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Le contrôle de résolutions contraignantes du Conseil de sécurité des Nations Unies sous l'angle du respect du jus cogens Kolb, Robert 2008
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Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique Tanquerel, Thierry; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
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Le chauffard peut-il encore être un meurtrier? Jeanneret, Yvan 2009
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
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La société civile face à la société commerciale : quelques réflexions sur la liberté d'expression dans un contexte commercial politisé Hertig Randall, Maya 2006
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La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien Chappuis, Benoit 2001
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