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Völkerrecht und Völkerpolitik : Gedanken zur Minarettinitiative Kolb, Robert 2009
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Victime "actuelle" et victime "virtuelle" d'une violation des droits de l'homme dans la jurisprudence relative à l'art. 25 de la Convention européenne des droits de l'homme Wyler, Eric Arthur 1993
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The europeanisation of fundamental rights protection in Switzerland : two steps forward, one step back Hertig Randall, Maya 2009
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The challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth Peter, Henry; Jeandin, Nicolas; Kilborn, Jason 2006
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Strasbourg et le droit à la réplique Grodecki, Stéphane 2007
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Rassistische Hassrede im Gefüge der Europäischen Menschenrechtskonvention Hertig Randall, Maya 2016
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Quinzième Journée juridique : novembre 1975 Malinverni, Giorgio 1976
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Questions choisies de procédure administrative genevoise Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain 2014
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Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement Leuba, Audrey 2003
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Neue Balance von Informations- und Geheimhaltungsinteressen im Adoptionsdreieck : zur Revision der Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuches zum Adoptionsgeheimnis Cottier, Michelle 2017
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Libertés fondamentales : la Suisse hors de la CEDH? Bernard, Frédéric 2015
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Liberté sous caution : le défi de la motivation Adjadj, Malek Alexandre; Grodecki, Stéphane 2005
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Les recherches familiales basées sur les profils d'ADN (ou recherches en parentèle) en droit suisse Vuille, Joëlle; Hicks, Tacha; Kuhn, André 2013
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Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen Malinverni, Giorgio 1991
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Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme Malinverni, Giorgio 2016
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Les conditions de détention selon le Conseil de l'Europe Kuhn, André; Moreillon, Laurent 2006
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Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Le renforcement de la subsidiarité par le biais des voies de recours internes : possibilités et limites Hertig Randall, Maya 2011
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Le placement de l'enfant : analyse de la jurisprudence de Strasbourg à l'attention du praticien et du législateur Papaux van Delden, Marie-Laure 2013
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Lancer l'alerte: quoi de neuf depuis "Guja"? : (Cour eur. dr. h., "Bucur et Toma c. Roumanie", 8 janvier 2013) Junod, Valérie 2014
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puechavy, Michel 2005
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puéchavy, Michel 2011
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La situation juridique des migrants sans statut légal : entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations Petry, Roswitha 2013
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La restriction des droits sociaux : réflexions à l'aune du droit à l'instruction Hertig Randall, Maya 2011
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La réception de la CEDH dans les cantons Hottelier, Michel 2014
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991 Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 1992
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2012
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2011
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2010
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La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention Malinverni, Giorgio; Wildhaber, Luzius 1982
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Bulak, Begum 2014
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La liberté d'expression du whistleblower : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008 Junod, Valérie 2009
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La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé Bellanger, François 1992
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La légalité en administration de promotion Oberson, Xavier 1992
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La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
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La définition du champ d'application de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme : (Cour eur. dr. h., décision "Gahramanov c. Azerbaïdjan", 15 octobre 2013) Bernard, Frédéric 2014
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La Cour européenne des droits de l'homme et les conflits armés Sassòli, Marco 2007
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La Cour européenne des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme Bernard, Frédéric 2016
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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
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La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques Malinverni, Giorgio 2010
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux Hottelier, Michel 1985
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La Convention européenne des droits de l'homme Hertig Randall, Maya 2020
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La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? Villard, Katia Anne 2018
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L'influence des droits de l'homme sur l'osmose des modèles familiaux Papaux van Delden, Marie-Laure 2002
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