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La responsabilité de l'Etat pour les routes Chappuis, Christine; Becker, Joelle 2006
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La responsabilité de l'Etat pour acte licite Tanquerel, Thierry 2012
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La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents Dupont, Anne-Sylvie 2004
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La responsabilité civile des personnes chargées de l'administration et de la gestion d'une institution de prévoyance Greber, Pierre-Yves 1986
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La réserve héréditaire : quo vadis? Baddeley, Margareta 2014
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La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012 Foëx, Bénédict 2012
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La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
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La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies Bellanger, François 2000
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La reconnaissance progressive du droit à la sécurité sociale : normes internationales et droit suisse Greber, Pierre-Yves 1986
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La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss. LDIP) : état des lieux et considérations pratiques Lembo, Saverio; Jeanneret, Yvan 2002
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La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisse Marchand, Sylvain 2005
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La réception de la CEDH dans les cantons Hottelier, Michel 2014
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La publicité pour les médicaments : difficultés et faiblesses de la réglementation actuelle Junod, Valérie 2005
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La protection retraite, décès, invalidité : problèmes actuels en Suisse Greber, Pierre-Yves 2002
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale : étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse) Michalak, Katarzyna Anna 2012
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La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l'être humain Junod, Valérie; Baud, Carole-Anne 2015
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La protection des minorités dans les systèmes fédéraux Levrat, Nicolas 1997
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La protection des enfants et des jeunes : un bref aperçu du droit international et européen de la sécurité sociale Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves 2004
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La protection des consommateurs acheteurs à distance : analyse du droit suisse à la lumière du droit communautaire et du droit comparé Stauder, Hildegard; Stauder, Bernd 1999
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La protection de la santé et de la sécurité du travailleur : perspectives actuelles de l'harmonisation en Suisse et dans la Communauté européenne Aubert, Gabriel 1991
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La protection de la personnalité des résidents d'établissements médico-sociaux Cottier, Michelle 2014
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La propriété par étages en droit public Defago Gaudin, Valérie 2016
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La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale : évolution jurisprudentielle Ludwiczak, Maria 2017
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La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile Jeandin, Nicolas 2003
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La procédure d'expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral Ducrot, Michel 2005
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La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise Riondel, Ghislaine 2016
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La primauté du "droit interne" sur le droit international : à propos de l'initiative de l'UDC sur "l'autodétermination" Kolb, Robert 2017
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La preuve en procédure administrative : prérogatives ou pouvoirs exorbitants de l'Etat? Dupont, Anne-Sylvie; Dubois, Camille 2014
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La preuve en droit de la responsabilité civile : panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et questions choisies Chappuis, Christine; Werro, Franz 2011
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La prestation caractéristique en droit international privé des contrats et l'influence de la Suisse Kaufmann-Kohler, Gabrielle 1989
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La prescription civile et pénale Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan 2015
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2013
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2012
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2011
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2010
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La pratique du barreau au sein d'une personne morale : réflexions de lege ferenda sous l'angle de l'indépendance de l'avocat Chappuis, Benoit 2003
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La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
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La position de la Suisse face aux récentes directives européennes sur la fiscalité directe des entreprises Oberson, Xavier; Wyss, Ronald 1991
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La portée de l'article 4 de la Constitution fédérale en droit de la sécurité sociale Duc, Jean-Louis; Greber, Pierre-Yves 1992
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La portée de l'article 4 de la Constitution fédérale en droit de la sécurité sociale Duc, Jean-Louis; Greber, Pierre-Yves 1992
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La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne Kaddous, Christine 2006
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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Morand, Charles A. 1996
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La partie plaignante et l'action civile Jeanneret, Yvan 2010
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La partie générale du code des obligations : un texte au service d'un système Petitpierre, Gilles 2002
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La participation de la population à l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 1988
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La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux Oberson, Xavier 2010
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La nouvelle loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques Oberson, Xavier 2001
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La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
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