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(Dés)ordres juridiques européens = European legal (dis)orders Levrat, Nicolas 2012
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Austausch von Informationen im Adoptionsdreieck - Das Adoptionsgeheimnis und die Macht der Leiblichkeit Cottier, Michelle 2002
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Auswirkungen der EMRK auf andere Rechtsgebiete Hertig Randall, Maya 2015
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CEDH - Une influence insoupçonnée sur le droit du travail Lempen, Karine 2016
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Conseil de l'Europe : 60 années pour la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2010
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Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative Kanoff, Sacha 2018
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Des notions d'ordre, de désordre et de droit en Europe : une introduction Levrat, Nicolas 2012
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Droits de l'homme, démocratie et Etat de droit : Liber amicorum Luzius Wildhaber Breitenmoser, Stephan; Ehrenzeller, Bernhard; Sassòli, Marco; Stoffel, Walter; Wagner Pfeifer, Beatrice 2007
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Hospitalisation forcée et droits du malade mental : étude de droit international et de droit comparé Bino, Maria Antonella 2006
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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L'armée suisse face à la CourEDH Geissbuehler, Grégoire 2016
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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L'égalité de traitement dans l'ordre juridique : fondements et perspectives Trigo Trindade, Rita; Bahar, Rashid 2013
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L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
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La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? Villard, Katia Anne 2018
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Cour européenne des droits de l'homme et les conflits armés Sassòli, Marco 2007
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La Cour, le droit et la conduite des hostilités : Analyse de la protection du droit à la vie par la Convention européenne des droits de l’homme dans la conduite des hostilités lors de conflits armés internes Vallélian, Anton 2013
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La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
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La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé Bellanger, François 1992
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La liberté d'expression du whistleblower : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008 Junod, Valérie 2009
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Bulak, Begum 2014
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2012
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme Marquis, Julien 2016
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La réception de la CEDH dans les cantons Hottelier, Michel 2014
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La restriction des droits sociaux : réflexions à l'aune du droit à l'instruction Hertig Randall, Maya 2011
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La situation juridique des migrants sans statut légal : entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations Petry, Roswitha 2013
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puéchavy, Michel 2011
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Lancer l'alerte: quoi de neuf depuis "Guja"? : (Cour eur. dr. h., "Bucur et Toma c. Roumanie", 8 janvier 2013) Junod, Valérie 2014
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Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l’enlèvement international d’enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi] Nour, Menatalla 2017
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Le placement de l'enfant : analyse de la jurisprudence de Strasbourg à l'attention du praticien et du législateur Papaux van Delden, Marie-Laure 2013
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Le renforcement de la subsidiarité par le biais des voies de recours internes : possibilités et limites Hertig Randall, Maya 2011
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Liberté sous caution : le défi de la motivation Adjadj, Malek Alexandre; Grodecki, Stéphane 2005
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Lois contre le terrorisme et Etat de droit Bernard, Frédéric 2016
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Neue Balance von Informations- und Geheimhaltungsinteressen im Adoptionsdreieck : zur Revision der Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuches zum Adoptionsgeheimnis Cottier, Michelle 2017
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Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement Leuba, Audrey 2003
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Questions choisies de procédure administrative genevoise Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain 2014
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Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Hänni, Dominique 2011
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Strasbourg et le droit à la réplique Grodecki, Stéphane 2007
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The europeanisation of fundamental rights protection in Switzerland : two steps forward, one step back Hertig Randall, Maya 2009
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Traitement médicamenteux de l'enfant et droit de la personnalité : cas du TDAH Bourgeade, Aldric 2016
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Völkerrecht und Völkerpolitik : Gedanken zur Minarettinitiative Kolb, Robert 2009