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Accès aux médicaments expérimentaux : quoi de neuf? Junod, Valérie 2013
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Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire Hottelier, Michel 2008
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Aux antipodes du juge Scalia: l'arrêt "St. Margrethen" du 11 décembre 2015 sur l'interdiction du port du voile par une élève dans une perspective comparative Hertig Randall, Maya 2017
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CEDH - Une influence insoupçonnée sur le droit du travail Lempen, Karine 2016
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Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel 2002
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Der grundrechtliche Dialog der Gerichte in Europa Hertig Randall, Maya 2014
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Die EMRK in Krisenzeiten Sassòli, Marco 2017
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Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens Hottelier, Michel 2009
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Government-secured transparency Junod, Valérie 2014
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Hospitalisation forcée et droits du malade mental : étude de droit international et de droit comparé Bino, Maria Antonella 2006
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Judicial process and human rights : United Nations, European, American and African systems : texts and summaries of international case-law Doswald-beck, Louise Evangeline; Kolb, Robert 2004
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie 2018
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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L'apport de la Commission de Venise au développement d'un droit européen des minorités Levrat, Nicolas 2007
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L'égalité de traitement dans l'ordre juridique : fondements et perspectives Trigo Trindade, Rita; Bahar, Rashid 2013
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de l'arrêt "Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) c. Suisse" du 4 octobre 2007 Hertig Randall, Maya; Ruedin, Xavier-Baptiste 2008
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La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens Hottelier, Michel 1991
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques Malinverni, Giorgio 2010
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La Cour européenne des droits de l'homme : le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté Roth, Robert; Thalmann, Vanessa 2009
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La Cour européenne des droits de l'homme et les conflits armés Sassòli, Marco 2007
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La Cour, le droit et la conduite des hostilités : Analyse de la protection du droit à la vie par la Convention européenne des droits de l’homme dans la conduite des hostilités lors de conflits armés internes Vallélian, Anton 2013
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La démocratie contre les droits de l'homme ? Hottelier, Michel 2009
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : amorce d'un nouveau "ius commune" ? Ost, François 1992
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La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants Kolb, Robert 2003
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La liberté d'expression du whistleblower : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008 Junod, Valérie 2009
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Bulak, Begum 2014
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La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie) Hottelier, Michel 2007
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2013
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La prescription civile et pénale Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan 2015
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La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel 2001
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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme Marquis, Julien 2017
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puéchavy, Michel 2011
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
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Lancer l'alerte: quoi de neuf depuis "Guja"? : (Cour eur. dr. h., "Bucur et Toma c. Roumanie", 8 janvier 2013) Junod, Valérie 2014
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Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l’enlèvement international d’enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi] Nour, Menatalla 2017
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Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Osta, Youmna 2013
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Le placement de l'enfant : analyse de la jurisprudence de Strasbourg à l'attention du praticien et du législateur Papaux van Delden, Marie-Laure 2013
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Le renforcement de la subsidiarité par le biais des voies de recours internes : possibilités et limites Hertig Randall, Maya 2011
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
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Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre? Ost, François 1989
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Les droits fondamentaux de l'individu comme principes normatifs d'optimisation de valeurs et d'intérêts sociaux : dix exemples tirés de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme Kolb, Robert 1999
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Retrait du permis de conduire : les juges de Strasbourg auraient-ils signé l'arrêt de mort du système suisse? Jeanneret, Yvan 2010
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Spécificités de la détention administrative en temps de conflit armé et conciliation avec la Convention européenne des droits de l’homme Sassòli, Marco 2015
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Strasbourg et le droit à la réplique Grodecki, Stéphane 2007
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The jurisprudence of the European Court of Human Rights on detention and fair trial in criminal matters : addenda 1999-2000 Kolb, Robert 2001
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The jurisprudence of the European Court of Human Rights on detention and fair trial in criminal matters from 1992 to the end of 1998 Kolb, Robert 2000
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