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"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes Oberson, Xavier 2010
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"Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse Oberson, Xavier 2012
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A Free Trade Area between the EU and the USA : Why now, why not earlier? Schwok, René 2013
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A new genus of Norian involutinid foraminifers: Its morphological, biostratigraphic and evolutionary significance Rigaud, Sylvain; Martini, Rossana; Rettori, Roberto 2013
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Actionnaires et OPA Peter, Henry 2001
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Aspects pénaux du droit du sport Kuhn, André 2002
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Bankgeheimnis und amerikanisch-schweizerische Rechtshilfe Stauder, Bernd; Stauder, Hildegard 1984
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Clinical drug trials : studying the safety and efficacy of new pharmaceuticals Junod, Valérie 2005
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Cross-border bank resolution : old demons, current progress, future challenges Pnevmonidis, Ilias 2015
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Défis du droit de la concurrence déloyale = Challenges of unfair competition law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2014 de Werra, Jacques 2014
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Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public : questions de droit d'auteur Renold, Marc-André Jean 2003
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Détenus : combien ? pourquoi ? que faire ? Kuhn, André 2000
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Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés) Peter, Henry 2004
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Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé Benhamou, Yaniv 2013
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Elternschaft im Zeitalter der globalisierten Biotechnologie : Leihmutterschaft, Eizell- und Embryonenspende im Rechtsvergleich Cottier, Michelle 2014
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Europäisches Vertragsrecht - Übungen zur Rechtsvergleichung und Harmonisierung des Rechts Kadner Graziano, Thomas 2008
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Evidentiary privileges in international arbitration : a comparative analysis under English, American, Swiss and French law Gregoire, Nicolas 2016
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From atomism to consolidation in group's insolvency Peter, Henry 1998
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Interdiction des jeux vidéo violents : Moral Kombat? Junod, Valérie 2012
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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation Petitpierre, Gilles 2003
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L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement Mcgregor, Eleanor 2015
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L'autodétermination en matière de données personnelles : un droit (plus si) fondamental à l'ère digitale ou un nouveau droit de propriété ? Flueckiger, Alexandre 2013
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L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Oberson, Xavier 1998
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L'échange international de renseignements en matière fiscale : récents développements et perspectives pour la Suisse Oberson, Xavier 2005
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L'influence des droits de l'homme sur l'osmose des modèles familiaux Papaux van Delden, Marie-Laure 2002
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L'infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d'argent : considérations de lege ferenda Cassani, Ursula 2013
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L'initiative Minder dans le contexte international : comparaison et effets Peter, Henry; Duvoisin, Paul-Benoît 2013
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La communication aux autorités américaines, par des banques, de données personnelles sur leurs employés: aspects de droit du travail Aubert, Gabriel 2013
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La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet Reymond, Michel 2015
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La faillite consolidée Peter, Henry 2000
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La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux Oberson, Xavier 2010
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La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux : "un an après" Oberson, Xavier 2010
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La publicité pour les médicaments : difficultés et faiblesses de la réglementation actuelle Junod, Valérie 2005
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La responsabilité du fait des produits : les bases d'une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l'expérience des Etats-Unis Petitpierre, Gilles 1974
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Le "plea bargaining" américain est-il propre à inspirer le législateur suisse ? Kuhn, André 1998
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Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse Hottelier, Michel 1995
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Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison et d'harmonisation Kadner Graziano, Thomas 2006
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Le droit à l'intégrité de l'oeuvre : étude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé de Werra, Jacques 1997
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Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité civile de l'employeur. Le droit suisse à la lumière de la critique juridique féministe et de l'expérience états-unienne Lempen, Karine 2006
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Le paysage selon Frederic E. Church et la réception de Humboldt chez les artistes états-uniens Debarbieux, Bernard 2008
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Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
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Les recherches familiales basées sur les profils d'ADN (ou recherches en parentèle) en droit suisse Vuille, Joëlle; Hicks, Tacha; Kuhn, André 2013
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Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale Neri-Castracane, Giulia 2016
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Les relations entre l'Union européenne et les États-Unis : analyse critique de l'approche « dissociative » Schwok, René 1998
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Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis Tanquerel, Thierry 1996
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LPC et production de pièces de lege ferenda Jeandin, Nicolas 2000
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Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune Thévenoz, Luc 2018
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Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires Richa, Alexandre 2008
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Procédure pénale aux Etats-Unis : note sur quelques débats d'actualité Roth, Robert 2003
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