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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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Admission, administration et appréciation de la preuve : questions choisies Roth, Robert 2010
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Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage : de l'action civile jointe à l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit Converset, Stéphanie 2009
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Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014) Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine 2015
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Chronique de procédure pénale genevoise : (1986-1989) Strauli, Bernhard; Harari, Maurice; Roth, Robert 1990
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Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2011
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Combattre le crime en confisquant les profits : nouvelles perspectives d'une justice transnationale Cassani, Ursula 1999
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Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3) Hottelier, Michel 1999
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Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5) Hottelier, Michel 2000
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Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne 2014
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? : état de la question à la veille d'une adhésion à Schengen Roth, Robert; Bertossa-Amirdivani, Bita 2003
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise Hottelier, Michel 1989
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L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée dans le CPP Jeanneret, Yvan 2010
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
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La compétence ratione materiae des juridictions pénales de jugement dans l'organisation judiciaire genevoise Strauli, Bernhard 1997
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La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3) Hottelier, Michel 1999
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La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5) Hottelier, Michel 2000
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La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l'Europe ? Amirdivani, Bita; Jeanneret, Yvan; Jung, Anne 2001
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La judiciarisation de l'exécution des peines Roth, Robert 1991
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale : thèmes choisis Strauli, Bernhard 1996
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La libération conditionnelle : risque ou chance? : la pratique en 1990 dans les cantons romands Roth, Robert; Languin, Noëlle; Liniger, Miranda; Monti, Brigitte; ... Strasser, François-Roger 1994
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La participation du condamné à l'exécution de sa sanction : nouveau contrat social ou mercantilisation du droit ? Roth, Robert 1998
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La partie plaignante et l'action civile Jeanneret, Yvan 2010
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La personne morale et l'entreprise en procédure pénale Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan 2014
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La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal Werly, Stéphane; Jeanneret, Yvan 2003
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La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
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La procédure pénale fédérale : choix du modèle et droit transitoire Kuhn, André 2010
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La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel 2001
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La protection de la victime dans la procédure pénale : rapport d'évaluation Roth, Robert; Maugué, Marc 1997
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routière Jeanneret, Yvan 2004
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La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : aperçu du nouveau droit Strauli, Bernhard 2003
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
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Le "nouveau procès pénal italien" et son évolution : un système accusatoire à la recherche de son équilibre Roth, Robert 1996
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Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale? Kuhn, André; Macaluso, Alain; Jeanneret, Yvan; Aminian, Nahal; La Sala, Leslie 2014
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le principe de l'opportunité de la poursuite Roth, Robert 1989
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Le principe de l'universalité en droit pénal international : droit et obligation pour les états de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité Henzelin, Marc 2000
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Le recours en matière pénale Jeanneret, Yvan; Roth, Robert 2007
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Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie Chappuis, Benoit; Steiner, Alexandre 2017
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Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescription Jeanneret, Yvan 2017
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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