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De l'obligation d'attacher les enfants de moins de sept ans dans un véhicule automobile Kuhn, André; Lévy, Vanessa 2000
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La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.) Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 1985
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La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur Cuennet, Vincent 2010
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La responsabilité de l'Etat pour les routes Chappuis, Christine; Becker, Joelle 2006
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La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal Jeanneret, Yvan 2004
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La sanction multiple des infractions routières Jeanneret, Yvan 2006
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Le nouveau droit des sanctions : quel apport à la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2008
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Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière? Jeanneret, Yvan 2009
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Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958 Jeanneret, Yvan 2007
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Quinzième Journée juridique : novembre 1975 Malinverni, Giorgio 1976
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Responsabilité civile LCR : l'obligation d'assurance Picot, Caerellia 2010
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Violations des devoirs en cas d'accident et délit de fuite Jeanneret, Yvan 2002