Show items per page
Elements: 8
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Droit des sanctions : le Tribunal fédéral souffle le chaud et le froid : quelques thèmes choisis Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
add to browser selection
La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routière Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
Le nouveau droit des sanctions : quel apport à la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière? Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Les peines selon le nouveau Code pénal Jeanneret, Yvan 2007
add to browser selection
Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles Roth, Robert 2003
add to browser selection
Quel droit pénal pour demain ? Jeanneret, Yvan; Kuhn, André; Moreillon, Laurent 2007