Show items per page
Elements: 67
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
add to browser selection
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2011
add to browser selection
Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
add to browser selection
Construction de minarets : une interdiction inapplicable Grodecki, Stéphane 2010
add to browser selection
Divorce international et prévoyance professionnelle Leuba, Audrey 2011
add to browser selection
Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2013
add to browser selection
Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
add to browser selection
Droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2010
add to browser selection
Finanzmarktprivatrecht : Rechtsprechungschronik 2009/2010 Zellweger-Gutknecht, Corinne 2011
add to browser selection
Fondements et perspectives d'une imposition des entreprises neutre quant à la forme ("rechtsformneutrale Unternehmensbesteuerung") Oberson, Xavier 2001
add to browser selection
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique Flueckiger, Alexandre; Guy-Ecabert, Christine 2008
add to browser selection
Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
add to browser selection
L'abus de droit en droit public suisse Tanquerel, Thierry 2001
add to browser selection
L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
add to browser selection
L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
add to browser selection
L'article 343 al. 1 let. b du projet de Code de procédure civile fédérale et ses rapports avec le droit matériel Marchand, Sylvain; Tran, Laurent 2008
add to browser selection
L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
add to browser selection
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
add to browser selection
L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
add to browser selection
L'opposition et le recours hiérarchique Defago Gaudin, Valérie 2013
add to browser selection
La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
add to browser selection
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions Hottelier, Michel 1997
add to browser selection
La procédure d'expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral Ducrot, Michel 2005
add to browser selection
La procédure pénale fédérale : choix du modèle et droit transitoire Kuhn, André 2010
add to browser selection
La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
add to browser selection
La responsabilité fiscale des organes dirigeants des sociétés anonymes Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
La société en commandite de placements collectifs : aspects juridiques et fiscaux Du Paquier, Shelby R.; Oberson, Xavier 2007
add to browser selection
La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
add to browser selection
La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions Marquis, Julien 2009
add to browser selection
Le contentieux administratif Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2013
add to browser selection
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique Tanquerel, Thierry; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
add to browser selection
Le contentieux de l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 2001
add to browser selection
Le contentieux des contrats de prestations Bellanger, François 2002
add to browser selection
Le contentieux des marchés publics Bovet, Christian 2001
add to browser selection
Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
add to browser selection
Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
add to browser selection
Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
add to browser selection
Le droit applicable aux marchés publics Bellanger, François 2001
add to browser selection
Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
add to browser selection
Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
add to browser selection
Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
add to browser selection
Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
add to browser selection
Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiques Grodecki, Stéphane 2011
add to browser selection
Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
add to browser selection
Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle Bellanger, François 2013
add to browser selection
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
add to browser selection
Les garanties des créances fiscales Oberson, Xavier 1999
add to browser selection
Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie 2015
add to browser selection
Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
<< previous | 1 | 2 |