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Circulation des biens numériques : de la commercialisation à la portabilité Benhamou, Yaniv; Tran, Laurent 2016
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La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
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Les instruments de l'Organisation internationale du Travail et du Conseil de l'Europe relatifs aux pensions de retraites : un cadre de référence Greber, Pierre-Yves 2008
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Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP? Flueckiger, Alexandre 2010