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L'impossibilité d'identifier le chauffard Jeanneret, Yvan 2009
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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L'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain Bernard, Frédéric 2019
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L'indivision de famille (art. 336-348 CC) Baddeley, Margareta 2005
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L'influence de l'adhésion à l'Union européenne sur la protection des droits fondamentaux en Suisse Hertig Randall, Maya 1998
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L'influence des droits de l'homme sur l'osmose des modèles familiaux Papaux van Delden, Marie-Laure 2002
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L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse Kaddous, Christine 2006
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L'infraction pénale punissable Strauli, Bernhard 1995
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L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève Grodecki, Stéphane 2008
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L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote? Tanquerel, Thierry 2012
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L'interdiction genevoise de la mendicité avalisée par le Tribunal fédéral : pas de réelle nouveauté Defago Gaudin, Valérie 2008
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L'internationalisation de la juridiction constitutionnelle : défis et perspectives Hertig Randall, Maya 2010
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L'internationalisation du droit suisse du travail Aubert, Gabriel 1998
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L'internement à vie devant le Tribunal fédéral : l'indépendance et le courage de la Haute Cour à l'honneur Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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L'interprétation des testaments Leuba, Audrey 2004
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L'istituto della revocazione ex art. 285 - 292 LEF : novità e tendenze Peter, Henry; Jaquet, Alain 2012
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L'obligation de paix du travail : étude de droit suisse et comparé Aubert, Gabriel 1981
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L'obligation de transparence des Eglises et autres communautés religieuses Flueckiger, Alexandre 2017
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L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève : sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2015
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L'omission de prêter secours et le concours d'infractions (art. 128 CP) Jeanneret, Yvan 2002
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L'opinion publique réclame-t-elle des peines plus sévères que celles prononcées par les juges ? Kuhn, André 2008
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L'opposition et le recours hiérarchique Defago Gaudin, Valérie 2013
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L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée dans le CPP Jeanneret, Yvan 2010
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L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2009
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L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2008
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L'ordre public d'envoi ou la notion d'ordre public en matière d'annulation des sentences arbitrales Kaufmann-Kohler, Gabrielle 1993
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L'usage en droit du travail Aubert, Gabriel 2001
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La "perte d'une chance" en droit privé européen: "tout ou rien" ou réparation partielle du dommage en cas de causalité incertaine Kadner Graziano, Thomas 2007
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La causalité, talon d'Achille de l'action en responsabilité des administrateurs ? Peter, Henry; Sauerwein, Nina 2007
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La cession du contrôle d'une société est-elle un "cas de préemption" au sens de l'art. 216c al. 1 CO? Peter, Henry 2008
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La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral Marchand, Sylvain 2011
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La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? Villard, Katia Anne 2018
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La communauté et les copropriétaires en procédure Jeandin, Nicolas 2016
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La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales Flueckiger, Alexandre; Minetto, Mike 2017
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La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ? Kadner Graziano, Thomas 2014
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La compatibilité des impôts cantonaux et communaux au regard de la LHID : l'exemple de la taxe professionnelle communale du canton de Genève Oberson, Xavier; Faltin, Alexandre 2003
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La compensation dans la procédure de poursuite Marchand, Sylvain 2012
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La compétence des tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la jurisprudence récente Aubert, Gabriel 1982
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
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La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet Reymond, Michel 2015
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La compétence internationale en matière d'assurances dans l'espace judiciaire européen Brulhart, Vincent 1997
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La compétence ratione materiae des juridictions pénales de jugement dans l'organisation judiciaire genevoise Strauli, Bernhard 1997
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La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentes Villard, Katia Anne 2017
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La confiscation de l'argent des "potentats" : à qui incombe la preuve? Cassani, Ursula 2009
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La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2014
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La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail Hottelier, Michel 2015
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux Hottelier, Michel 1985
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
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