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L'aménagement de dérogations à la loi sur le travail dans le cadre de conventions collectives Aubert, Gabriel 1989
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L'aménagement du territoire : planification et enjeux Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 2001
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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation Petitpierre, Gilles 2003
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement Mcgregor, Eleanor 2015
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L'arbitrage immobilier Jeandin, Nicolas 2016
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L'architecture de l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile Winiger, Bénédict 2001
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L'argent des organisations criminelles : à propos du deuxième train de mesures contre le crime organisé Cassani, Ursula 1994
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L'art de punir : les représentations sociales d'une "juste" peine Languin, Noëlle; Kellerhals, Jean; Robert, Christian-Nils 2006
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L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse Hottelier, Michel 1990
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L'article 343 al. 1 let. b du projet de Code de procédure civile fédérale et ses rapports avec le droit matériel Marchand, Sylvain; Tran, Laurent 2008
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L'article 841 CC : un précurseur? Foëx, Bénédict 2001
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L'article 8a LP et la transparence de l'administration Defago Gaudin, Valérie 2010
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L'association sportive face au droit : les limites de son autonomie Baddeley, Margareta 1994
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L'assurance collective contre la perte de gain en cas de maladie Brulhart, Vincent 2006
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L'assurance-vie en rapport avec le régime matrimonial et le droit successoral Baddeley, Margareta 2000
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L'authentification d'oeuvres d'art : responsabilité de l'expert et qualification du contrat en droit suisse Chappuis, Christine 2007
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L'authentification des oeuvres d'art et le droit de la propriété intellectuelle de Werra, Jacques 2007
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L'autodétermination en matière de données personnelles : un droit (plus si) fondamental à l'ère digitale ou un nouveau droit de propriété ? Flueckiger, Alexandre 2013
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L'Avant-projet de Code de procédure pénale unifiée balaie-t-il véritablement les diversités socioculturelles? Kuhn, André 2003
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L'Avant-projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur l'organisation judiciaire Kuhn, André 2004
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L'avocat administrateur Peter, Henry 2008
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L'avocat de la personne âgée : aspects de protection de l'adulte Vaerini, Micaela Emma 2015
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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L'avocat représentant l'entreprise inculpée Jeanneret, Yvan 2008
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L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Oberson, Xavier 1998
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L'échange international de renseignements en matière fiscale : récents développements et perspectives pour la Suisse Oberson, Xavier 2005
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L'économicité en matière d'assurance Brulhart, Vincent 2014
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L'égalité des sexes dans le domaine du travail Aubert, Gabriel 1988
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L'employeur insolvable Aubert, Gabriel 1994
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L'entraide administrative en Suisse Bellanger, François 2005
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L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? : état de la question à la veille d'une adhésion à Schengen Roth, Robert; Bertossa-Amirdivani, Bita 2003
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L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
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L'entretien de l'enfant du conjoint et le devoir d'assistance entre époux Baddeley, Margareta; Leuba, Audrey 2006
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L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ? Tanquerel, Thierry 2001
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L'état créancier et l'article 43 LP Defago Gaudin, Valérie 2002
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L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004) Marchand, Sylvain 2004
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L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale Tanquerel, Thierry 2000
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L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée Bellanger, François 2000
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L'exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements de privation de liberté en Suisse Vuille, Joëlle; Kuhn, André 2010
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L'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé Rubido, José-Miguel 2012
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L'expropriation matérielle à l'aune de la jurisprudence récente Hertig Randall, Maya 2009
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L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
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L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en Suisse Grodecki, Stéphane 2007
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L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ? Chappuis, Christine 2006
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L'histoire du droit entre philosophie et histoire des idées Dufour, Alfred 2003
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L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale Defago Gaudin, Valérie 2006
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L'impact des conflits au travail sur le droit aux prestations des assurances Dupont, Anne-Sylvie 2015
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L'imposition des études d'avocats : la forme juridique a-t-elle encore une importance? Oberson, Xavier 2008
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L'imposition des sociétés dites "offshore" : un arsenal peu cohérent de mesures disparates Oberson, Xavier 2007
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