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Le chèque de voyage Jeandin, Nicolas 1994
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Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse Tanquerel, Thierry 2006
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Le contrat de transport de marchandises en droit suisse Marchand, Sylvain 2000
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Le contrôle des concentrations en droit de la concurrence Venturi, Silvio; Bovet, Christian 2000
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Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse Tanquerel, Thierry 2005
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse Flueckiger, Alexandre 2006
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Le dividende intérimaire en droit positif et selon l’avant-projet du droit de la société anonyme Pichon, David 2016
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Le dommage environnemental : un état des lieux Chappuis, Benoit 2009
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Le droit au miroir de la littérature Ost, François 2010
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Le droit de l'art et des biens culturels en Suisse : questions choisies Renold, Marc-André Jean 2010
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Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise Karametaxas, Xenia Elisa 2015
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Le droit du design / Design Law de Werra, Jacques 2015
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Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06) Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel 1981
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Le droit européen : de la traduction assistée au métissage Levrat, Nicolas 2009
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Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France et en Suisse : définitions controversées et devoirs des responsables d'entreprise Lempen, Karine 2011
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Le littering ou la mode des mots en vogue contre la vague des déchets sauvages Flueckiger, Alexandre 2007
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Le moment de la fixation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991 Hottelier, Michel 1991
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Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme Morand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert 1977
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Le préjudice : une notion en devenir : Journée de la responsabilité civile 2004 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2005
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Le préjudice patrimonial et le tort moral : vers de nouvelles frontières? Petitpierre, Gilles 2005
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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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Le principe de la solidarité dans la sécurité sociale : quelques aspects de théorie générale, de droit suisse et comparé Greber, Pierre-Yves 1992
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Le principe de la solidarité dans la sécurité sociale : quelques aspects de théorie générale, de droit suisse et comparé Greber, Pierre-Yves 1992
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Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
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Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices Vaerini, Micaela Emma; Donatiello, Giuseppe; Werly, Stéphane 2014
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Le régime de la LALAT et ses implications Bellanger, François; Aubert-Lebet, Suzanne 1988
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Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes Tran, Laurent 2012
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Le rôle de l’avocat dans l’exécution des peines privatives de liberté: entre droits du détenu et devoirs du conseil Palumbo, Guglielmo 2012
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Le rôle du conseil d'administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique Bahar, Rashid 2004
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Le Sénat de Savoie: archives, historiographies, perspectives (XVIe-XIXe siècles) Briegel, Françoise; Milbach, Sylvain 2013
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Le sponsoring sportif Peter, Henry 1993
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Le sport, l'Etat et le droit international: Réflexions cursives sur la perception de l'Etat dans les status des organisations sportives internationales Mbengue, Makane Moïse 2017
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Le traitement pénal des violences sexuelles à Genève. Une étude exploratoire Lieber Gabbiani, Marylene; Greset, Cécile; Perez Rodrigo, Stéphanie 2019
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Le transfert de patrimoine professionnel : une contribution helvétique au droit des sociétés luxembourgeois Bahar, Rashid 2008
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Les actes de disposition sur les titres intermédiés Leibenson, Joël Philippe Gérard 2013
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Les avocats face à la nouvelle loi sur les cartels Bovet, Christian 1996
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Les directives anticipées, un outil d'humanisation des soins Olmari-Ebbing, Maya; Zumbach, Claire-Nicole; Forest, Martyne-Isabel; Rapin, Charles-Henri 2000
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Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre? Ost, François 1989
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Les directives d'interprétation en théorie du droit et en droit positif belge : la lettre et l'esprit Ost, François; van de Kerchove, Michel 1989
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Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives Jubin, Oriana 2017
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Les études d'incidences sur l'environnement : un changement de paradigme ? Ost, François 1993
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Les fondements juridiques et politiques de l'empire français, 1600-1750 Bairoch De Sainte-Marie, Alice 2016
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Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 1999
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Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive Mirfakhraei, Kaveh 2014
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Les marchés publics face au droit de la concurrence Bovet, Christian 2010
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Les obligations de l'Etat vis-à-vis des étrangers et le circuit de l'exigence éthique Dieye, Papa Arona 2010
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Les pensions en Suisse : architecture, régime de base public, régimes professionnels Greber, Pierre-Yves 1994
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Les pouvoirs de la police : le cas de la délinquance juvénile Sigrist, Alexandra Blanche Thérèse 2013
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