Show items per page
Elements: 234
Page 4 on 5
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Le droit international de la sécurité sociale relatif à la réadaptation des personnes vivant avec un handicap Greber, Pierre-Yves 2008
add to browser selection
Le droit international de la sécurité sociale relatif aux soins de santé : quel intérêt pour une réforme sur le plan national? Greber, Pierre-Yves 2003
add to browser selection
Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : entre diplomatie et droit Voinov Kohler, Juliette Natacha 2006
add to browser selection
Le nouveau modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale : un tournant en faveur de l'Etat requérant Oberson, Xavier 2003
add to browser selection
Le partage de la prévoyance professionnelle dans un contexte de divorce international Leuba, Audrey 2012
add to browser selection
Le patrimoine culturel matériel et immatériel : quelle protection en cas de conflit armé? Johannot Gradis, Christiane 2013
add to browser selection
Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes Tran, Laurent 2013
add to browser selection
Le rôle de l'international dans l'apprentissage de l'urbanisme Alonso Provencio, Marta 2014
add to browser selection
Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
add to browser selection
Le traitement fiscal du trust en droit suisse : les limites à l'application des principes généraux de la fiscalité Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
Le transfert des risques dans la vente internationale : comparaison entre le code suisse des obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 Vulliety, Jean-Paul 1998
add to browser selection
Le trust de "common law" et l'exécution forcée en Suisse Peyrot, Aude 2011
add to browser selection
Les allocations familiales en Suisse Michalak, Katarzyna Anna 2008
add to browser selection
Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat" Cassani, Ursula 2010
add to browser selection
Les conditions de détention selon le Conseil de l'Europe Kuhn, André; Moreillon, Laurent 2006
add to browser selection
Les créations du domaine de la parfumerie : quelle protection ? Fehlbaum, Pascal 2007
add to browser selection
Les défis du terrorisme Baudoui, Remi 2007
add to browser selection
Les droits de l'homme et les libertés de circulation en droit communautaire Kaddous, Christine 2007
add to browser selection
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
add to browser selection
Les droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique suisse Hertig Randall, Maya; Chatton, Gregor Tobias 2014
add to browser selection
Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites Greber, Pierre-Yves 2004
add to browser selection
Les instruments de l'Organisation internationale du Travail et du Conseil de l'Europe relatifs aux pensions de retraites : un cadre de référence Greber, Pierre-Yves 2008
add to browser selection
Les intérêts moratoires en arbitrage international Granges, Mathieu 2014
add to browser selection
Les intérêts moratoires en arbitrage international Granges, Mathieu 2013
add to browser selection
Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Marchand, Sylvain 1994
add to browser selection
Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen Malinverni, Giorgio 1991
add to browser selection
Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés Renold, Marc-André Jean 1998
add to browser selection
Les principes d'assurance et de solidarité : quelle place dans la sécurité sociale ? Greber, Pierre-Yves 2002
add to browser selection
Les principes fondamentaux de la sécurité sociale dans un environnement en mutations Greber, Pierre-Yves 2002
add to browser selection
Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1984
add to browser selection
Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne Gadkowski, Aleksander 2011
add to browser selection
Les régimes complémentaires de pensions et leurs relations avec les régimes de base : remarques générales et expérience suisse Greber, Pierre-Yves 1997
add to browser selection
Les régimes de base et les régimes complémentaires : quelques remarques générales Greber, Pierre-Yves 1995
add to browser selection
Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale Neri-Castracane, Giulia 2016
add to browser selection
Les restructurations transfrontalières sous l'empire de la LFus Peter, Henry; Birchler, Francesca 2004
add to browser selection
Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit national Foëx, Bénédict 2014
add to browser selection
Les titres intermédiés et leurs instruments financiers sous-jacents Gomez Richa, Lucia; Veuve, Joël Philippe Gérard 2010
add to browser selection
Les types et la création de sûretés selon le guide législatif de la CNUDCI : Quelques enseignements pour le droit suisse Foëx, Bénédict 2007
add to browser selection
Liquidation d'un contrat de licence de marque et mesures provisionnelles : quelques observations à la lumière de l'ATF 136 III 200 de Werra, Jacques 2010
add to browser selection
Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical Campi, Arnaud 2014
add to browser selection
Mariages fictifs Papaux van Delden, Marie-Laure 2007
add to browser selection
Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
add to browser selection
Migration von Gesundheitsfachkräften : menschenrechtliche Aspekte des WHO-Verhaltenskodex zur internationalen Anwerbung von Gesundheitspersonal Dagron, Stéphanie; Richter, Julia 2015
add to browser selection
Mondialisation de la procédure arbitrale Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2001
add to browser selection
Mondialisation, globalisation, universalisation : s'arracher, encore et toujours, à l'état de nature Ost, François 2001
add to browser selection
Nachbesserung durch den Gesetzgeber nötig : internationale Amtshilfe der Eidgenössischen Bankenkommission für ausländische Finanzmarktaufsichtsbehörden unter dem Börsengesetz Zulauf, Urs; Burckhardt, Fabian 2004
add to browser selection
Nations Unies, Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe et Union européenne : un cadre de référence pour la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2011
add to browser selection
Nouveaux défis et perspectives pour la protection des droits de l'homme : Colloque en l'honneur du professeur Luzius Wildhaber Breitenmoser, Stephan; Ehrenzeller, Bernhard; Sassòli, Marco; Stoffel, Walter; Wagner Pfeifer, Beatrice 2008
add to browser selection
Online dispute resolution : challenges for contemporary justice Kaufmann-Kohler, Gabrielle; Schultz, Thomas 2004
add to browser selection
Online dispute resolution and its significance for international commercial arbitration Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2005
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |