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L'accident sportif et l'assurance-accidents sociale Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2012
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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L'arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne Kaddous, Christine 1997
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L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse Kaddous, Christine 2006
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L'interdiction de la mendicité revisitée Hertig Randall, Maya; Le Fort, Olivia 2012
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L'internement à vie devant le Tribunal fédéral : l'indépendance et le courage de la Haute Cour à l'honneur Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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L'intervention du tribunal dans le contrat : convergence entre les principes UNIDROIT et le droit suisse Chappuis, Christine 2004
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La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral Marchand, Sylvain 2011
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La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales Flückiger, Alexandre; Minetto, Mike 2017
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La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ? Kadner Graziano, Thomas 2014
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Cour européenne des droits de l'homme : le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté Roth, Robert; Thalmann, Vanessa 2009
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La Cour européenne des droits de l'homme et les conflits armés Sassòli, Marco 2007
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La Cour internationale de justice Kolb, Robert 2013
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu Palaco Caballero, Flor de Maria 2015
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La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
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La démocratie directe saisie par le juge : l'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse Tornay Schaller, Bénédicte 2008
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La dénonciation avec effet immédiat de déclarations facultatives établissant la compétence de la Cour internationale de justice Kolb, Robert 2007
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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de TVA rendue en 2001 Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2003
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La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2005 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2007
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La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2006 en matière de TVA Oberson, Xavier; Pittet, Jacques 2008
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La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2007 en matière de TVA Oberson, Xavier 2009
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La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2008 en matière de TVA Oberson, Xavier 2010
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La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008 Grodecki, Stéphane 2009
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La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009 Grodecki, Stéphane 2010
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La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection Junod, Valérie 2014
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La jurisprudence fiscale du Tribunal administratif genevois : (1981-1987) Oberson, Raoul; Oberson, Xavier 1989
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La jurisprudence fiscale du Tribunal administratif genevois : (1988-1991) Oberson, Raoul; Oberson, Xavier 1992
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010 Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie 2011
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2012
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012 Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie 2013
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2014
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La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants Kolb, Robert 2003
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale : thèmes choisis Strauli, Bernhard 1996
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements Tanquerel, Thierry 2017
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La jurisprudence sur le contrat de travail à Genève en 1985 Aubert, Gabriel 1986
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La liberté d'expression du whistleblower : Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008 Junod, Valérie 2009
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La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999 Bellanger, François; Defago Gaudin, Valérie; Montini, Marc Fabrice 2001
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2010
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2011
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2012
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2013
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La prescription civile et pénale Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan 2015
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La preuve en droit de la responsabilité civile : panorama de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et questions choisies Chappuis, Christine; Werro, Franz 2011
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La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale : évolution jurisprudentielle Ludwiczak, Maria 2017
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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme Marquis, Julien 2017
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La réception de la CEDH dans les cantons Hottelier, Michel 2014
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La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral Trigo Trindade, Rita 1998
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La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne Kaddous, Christine 2001
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puéchavy, Michel 2011
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