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La médiation en droit pénal des mineurs Kuhn, André 2007
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La protection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du Professeur Martin Stettler Baddeley, Margareta 2007
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La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisse Marchand, Sylvain 2005
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La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies Bellanger, François 2000
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La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
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La réforme du droit de la responsabilité civile Foëx, Bénédict; Werro, Franz 2004
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La réforme du régime de la responsabilité des organes selon l'avant- projet du 2 décembre 2005 Peter, Henry 2008
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La remise du gain : les temps sont mûrs Chappuis, Christine 2002
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La réserve héréditaire : quo vadis? Baddeley, Margareta 2014
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La responsabilité civile européenne de demain : projets de révision nationaux et principes européens = Europäisches Haftungsrecht morgen : nationale Revisionsentwürfe und europäische Haftungsprinzipien Winiger, Bénédict 2008
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La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents Dupont, Anne-Sylvie 2004
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La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal Jeanneret, Yvan 2004
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LCA : quo vadis? Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées Dupont, Anne-Sylvie 2014
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Le mandat pour cause d'inaptitude dans le projet de révision du code civil Leuba, Audrey 2007
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Le Myozyme : quoi de neuf depuis 2010? Junod, Valérie; Wasserfallen, Jean-Blaise 2013
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Le nouveau droit des cédules hypothécaires Foëx, Bénédict 2012
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Le nouveau droit des sanctions : quel apport à la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2008
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Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière? Jeanneret, Yvan 2009
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Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce Leuba, Audrey 2017
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Le nouveau droit suisse des sanctions sous l'angle du sursis : état intermédiaire de la question Kuhn, André 2006
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Le partage de la prévoyance professionnelle dans un contexte de divorce international Leuba, Audrey 2012
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Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
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Le sursis concordataire, vecteur de transfert des entreprises commerciales Marchand, Sylvain; Hari, Olivier 2006
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Le sursis et la libération conditionnelle : de l'ancien au nouveau droit Kuhn, André 2007
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Le sursis et le sursis partiel Kuhn, André 2006
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Le sursis et le sursis partiel selon le nouveau Code pénal Kuhn, André 2003
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Le tort moral : un long fleuve peu tranquille Chappuis, Christine 2013
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées Hottelier, Michel 2010
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Les mesures selon le nouveau Code pénal : des pistes dans la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2005
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Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme Malinverni, Giorgio 2016
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Les nouveautés en matière de gages immobiliers Foëx, Bénédict 2013
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Les nouvelles règles de la fixation de la peine : une révolution de velours Pignat, Cédric; Kuhn, André 2004
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Les peines selon le nouveau Code pénal Jeanneret, Yvan 2007
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Les prix des médicaments génériques Junod, Valérie; Decollogny, Anne 2014
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Les régimes de retraite en Europe : changements profonds et orientations constantes Greber, Pierre-Yves 2003
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Mariages fictifs Papaux van Delden, Marie-Laure 2007
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Méditations en marge de la réforme annoncée du droit international privé du divorce Romano, Gian Paolo 2013
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Mesures de sûreté et nouveau droit : confirmations, évolutions et paradoxes Roth, Robert 2008
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Nations Unies, Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe et Union européenne : un cadre de référence pour la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2011
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Neue Balance von Informations- und Geheimhaltungsinteressen im Adoptionsdreieck : zur Revision der Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuches zum Adoptionsgeheimnis Cottier, Michelle 2017
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Nouveau code pénal : l'abeille et l'architecte Roth, Robert 2006
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Nouveau code pénal : sursis et sursis partiel Kuhn, André 2003
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Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles Roth, Robert 2003
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Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers Foëx, Bénédict 2012
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Pacta sunt servanda ... aut rescindenda : l'évolution de notre droit des obligations face au dilemme des conventions lésionnaires Campi, Arnaud 2016
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Pornographie dure et représentations de la violence : deux nouvelles incriminations Cassani, Ursula; Werly, Stéphane 2001
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