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Voies de recours en matière d’accès au dossier dans les procédures pénale et d’entraide parallèles. Remarques à propos des arrêts du TF 1B_350/2020 du 28 mai 2021 (destiné à la publication) et 1B_253/2021 du 22 octobre 2021 Ludwiczak, Maria 2022
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La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénal Jornot, Olivier; Grodecki, Stéphane 2021
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Extradition vers les Etats membres de l'Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription. Remarques à propos de l'arrêt du TF 1C_379/2020 du 27 juillet 2020, destiné à la publication Ludwiczak, Maria 2021
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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E. Hottelier, Michel 2020
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Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif) Grodecki, Stéphane 2020
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Mesures de surveillances suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF 146 IV 36 Ludwiczak, Maria 2020
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Entraide internationale en matière d'exportation de biens culturels : l'obstacle de la double incrimination. Réflexions à propos de l'ATF 145 IV 294 Ludwiczak, Maria 2020
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute) Grodecki, Stéphane 2019
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La "mise en prévention" : un abus de langage Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative) Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite) Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière) Grodecki, Stéphane 2019
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Le principe de l'universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines : remarques à propos de l'ATF 145 IV 17 Ludwiczak, Maria 2019
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Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb Grodecki, Stéphane; Poncet, Charles 2018
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale) Grodecki, Stéphane 2018
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire) Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan 2018
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Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem) Grodecki, Stéphane 2018
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Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
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Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55 Ludwiczak, Maria 2017
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Compétence territoriale et vignette autoroutière : un dérapage incontrôlé : remarques à propos de l'ATF 141 IV 336 Ludwiczak, Maria 2016
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