Advanced search

Show items per page
Elements: 77
Page 1 on 4
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Recension : Où suis-je ? Bruno Latour, le Nouveau Régime Climatique et le droit Bernard, Frédéric 2022
add to browser selection
Le rôle du Parlement dans des situations extraordinaires Bernard, Frédéric 2021
add to browser selection
Vaccination obligatoire et pandémie de COVID-19 en Suisse. État des lieux juridique à l'occasion de l'arrêt de la CourEDH (GC), Vavřička et autres c. République tchèque (2021) Bernard, Frédéric; Viret, Marjolaine 2021
add to browser selection
Stupéfiants : Définition et Classification. Le Labyrinthe de la LStup a-t-il une issue? Junod, Valérie; Simon, Olivier; Broers, Barbara; Scholten, Willem; Baud, Carole-Anne 2021
add to browser selection
Cyberassurance : instrument utile pour la cybersécurité des entreprises ? Analyse juridique et recommandations des mesures étatiques concernant les cyberassurances visant à protéger les entreprises (PME) de Werra, Jacques; Benhamou, Yaniv 2020
add to browser selection
Extradition vers les Etats "à tradition démocratique", quo vadis ? Etat des lieux en droits suisse et de l'Union européenne Ludwiczak, Maria 2020
add to browser selection
L'accès au dossier pénal suisse par la partie plaignante (quasi-)État étranger Ludwiczak, Maria 2020
add to browser selection
La transmission anticipée : l'avenir de l'entraide en matière pénale ? Ludwiczak, Maria 2020
add to browser selection
La loi sur les épidémies à l'épreuve du nouveau coronavirus Bernard, Frédéric 2020
add to browser selection
« Entreprises responsables » : trois malentendus Canapa, Damiano; Shmid, Evelyne; Cima, Elena 2020
add to browser selection
Développements récents en matière de réglementation des FinTech : juin 2018 - juin 2019 Bacharach, Jeremy 2019
add to browser selection
Swiss Commercial Contracts: Review of Recent Case Law de Werra, Jacques 2019
add to browser selection
L'accès aux données d'une procédure au regard de la LPD : une tentative abusive de Pre-Trial Discovery? Hirsch, Célian 2018
add to browser selection
Recension : Conflits entre le droit interne et le droit international. Démocratie directe et/ou pouvoir des juges ? par Jean-François Perrin, Collection de la Revue de droit suisse, Cahier 55 Marchand, Sylvain 2018
add to browser selection
Pourquoi la sanction ? Cuttat, Romain 2018
add to browser selection
GDPR on the Swiss Territory. Cooperation with European Authorities and Enforcement of Monetary Fines Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie 2018
add to browser selection
Données codées, personnelles ou anonymes: des choix difficiles dans la recherche Junod, Valérie; Elger, Bernice Simone 2018
add to browser selection
Les observations illicites sont-elles exploitables ? Un état de la situation en fonction de la procédure applicable (administrative, civile et pénale) Hirsch, Célian 2018
add to browser selection
Procréation médicalement assistée & Préservation de la fertilité: Enjeux juridiques et éthiques Junod, Valérie; Hurst, Samia; Wunder, Dorothea 2018
add to browser selection
La reconnaissance d'un droit d'accès aux informations détenues par l'Etat fondée sur l'article 10 CEDH, Portée de l'arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisse Flückiger, Alexandre; Junod, Valérie 2017
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 |