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Insolvence et transfert d'entreprise : à propos de l'art. 333 CO Aubert, Gabriel 2000
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Patrimoines fiduciaires et exécution forcée Thévenoz, Luc 2000
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Observateurs et liquidateurs en droit bancaire et financier Bovet, Christian 2000
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Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ? Foëx, Bénédict 2000
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Les prêts remplaçant les fonds propres Trigo Trindade, Rita 2000
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La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur Tanquerel, Thierry 2000
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Aspects fiscaux de l'assainissement des sociétés de capitaux Oberson, Xavier 2000
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De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales Bellanger, François 2000
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La réparation par un tiers du dommage résultant de l'insolvence du cocontractant Chappuis, Christine 2000
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Le privilège du salarié dans l'exécution forcée de l'employeur - le cas particulier du sportif rémunéré par son club Baddeley, Margareta 2000
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La faillite consolidée Peter, Henry 2000
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L'article 725a CO : no man's land procédural ? Jeandin, Nicolas 2000