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Voies de recours en matière d’accès au dossier dans les procédures pénale et d’entraide parallèles. Remarques à propos des arrêts du TF 1B_350/2020 du 28 mai 2021 (destiné à la publication) et 1B_253/2021 du 22 octobre 2021 Ludwiczak, Maria 2022
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Commentaire de l'arrêt TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 (exploitabilité d’un moyen de preuve, recevabilité du recours cantonal durant la phase de l’instruction) Grodecki, Stéphane 2022
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Extradition vers les Etats membres de l'Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription. Remarques à propos de l'arrêt du TF 1C_379/2020 du 27 juillet 2020, destiné à la publication Ludwiczak, Maria 2021
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La coordination entre les créances compensatrices et les prétentions civiles dans le procès pénal Jornot, Olivier; Grodecki, Stéphane 2021
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Nr. 22 Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, Beschluss vom 21. Oktober 2020 i. S. A. und Erbengemeinschaft von A., bestehend aus C. und D., gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern – BK 20 314 + 315 Burgener, Fabio 2021
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Prétentions civiles des victimes de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail Meriboute, Nadia; Burgener, Fabio 2021
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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E. Hottelier, Michel 2020
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Commentaire de l'arrêt TF 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 (consultation d'un jugement pénal définitif) Grodecki, Stéphane 2020
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Mesures de surveillances suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF 146 IV 36 Ludwiczak, Maria 2020
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Entraide internationale en matière d'exportation de biens culturels : l'obstacle de la double incrimination. Réflexions à propos de l'ATF 145 IV 294 Ludwiczak, Maria 2020
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute) Grodecki, Stéphane 2019
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Le principe de l'universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines : remarques à propos de l'ATF 145 IV 17 Ludwiczak, Maria 2019
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Infractions de manipulation des compétitions sportives – Aspects procéduraux choisis : compétence internationale et qualité de partie plaignante Mazou, Miriam; Burgener, Fabio 2019
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La "mise en prévention" : un abus de langage Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale et administrative) Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_819-2018 du 25 janvier 2019 (classement implicite) Grodecki, Stéphane 2019
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 (diffamation et ordonnance de non-entrée en matière) Grodecki, Stéphane 2019
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Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
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Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement Burgener, Fabio 2018
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire) Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan 2018
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