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La LDTR à Genève : impact pour les constructeurs Defago Gaudin, Valérie; Gaide, Emmanuelle 2015
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Quelques remarques sur les dommages en série en matière de construction Brulhart, Vincent 2014
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Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux Tanquerel, Thierry; Oproiu, René; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
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Jonction et coordination des contrats en droit de la construction Marchand, Sylvain 2009
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La fourniture des matériaux de construction Marchand, Sylvain 2005
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Formes et conséquences juridiques des groupements d'entreprises (consortium) : choisir ou subir Peter, Henry 2005
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Les opposants à la construction Tanquerel, Thierry 2005
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Critères écologies : quand et commence un critère écologique peut-il être pris en compte dans le cadre d'une procédure de marché public? Bovet, Christian 2005
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Perquisitions de la Comco : comment la Comco mènera-t-elle ses perquisitions dans des entreprises en cas de soupçons de comportements anticoncurrentiels? Bovet, Christian 2005
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La procédure de gré à gré Bovet, Christian 2004
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Quels changements apporte en matière de marchés publics la révision de la loi sur les cartels? Bovet, Christian 2004
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Le contrat de gérance d'immeubles Thévenoz, Luc 2003
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Indemnités de procédure : quand et dans quelle mesure un recourant dans une procédure d'adjudication peut-il réclamer le remboursement des émoluments judiciaires et des honoraires de son avocat? Bovet, Christian 2003
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Quand et comment les membres d'un pouvoir adjudicateur doivent-ils se récuser ? Bovet, Christian 2003
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Dispositions relatives aux conditions de travail et accord bilatéral Suisse - UE. Arbeitsbedingungen und bilaterales Abkomment Schweiz - EU. Après l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral Suisse - EU sur les marchés publics, quel sera le statut des travailleurs délégués en Suisse par des soumissionnaires en provenance de l'Union européenne? Bovet, Christian 2002
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Marchés publics et parimoine financier : le fait que l'on soit en présence d'un élément du patrimoine administratif ou du patrimoine financier d'un pouvoir adjudicateur détermine-t-il l'application de la règlementation sur les marchés publics? Bovet, Christian 2002
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Nouvelles règles sur les soumissions organisées par des pouvoirs adjudicateurs de cantons différents : Le nouvel art. 8 al. 3 AIMP résout-il tous les problèmes qui se posent dans le cas de soumissions organisées par plusieurs collectivités publiques de cantons différents? Bovet, Christian 2002
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Durée de validité de l'offre : Dauer der Annahmefrist : le pouvoir adjudicateur peut-il accepter une offre après son expiration? Bovet, Christian 2001
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Dans quelle mesure l'Accord bilatéral Suisse/CE sur les marchés publics affecte-t-il le secteur suisse des télécommunications ? Bovet, Christian 2001
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Construction et télécommunications Bovet, Christian 2001
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