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Evolutions récentes dans le domaine du transfert international des biens culturels Renold, Marc-André Jean 2006
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La Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels : un point de vue de civiliste Foëx, Bénédict 2006
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Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal Cassani, Ursula 2006