Advanced search

Show items per page
Elements: 19
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
add to browser selection
L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009 Oberson, Xavier 2014
add to browser selection
"Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse Oberson, Xavier 2012
add to browser selection
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2008 en matière de TVA Oberson, Xavier 2010
add to browser selection
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2007 en matière de TVA Oberson, Xavier 2009
add to browser selection
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2006 en matière de TVA Oberson, Xavier; Pittet, Jacques 2008
add to browser selection
Matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2007
add to browser selection
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2005 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2007
add to browser selection
Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2006
add to browser selection
Le traitement fiscal du trust en droit suisse : les limites à l'application des principes généraux de la fiscalité Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2005
add to browser selection
Egalité de traitement, neutralité concurrentielle et liberté économique dans l'imposition des entreprises : une réponse Oberson, Xavier 2005
add to browser selection
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de TVA rendue en 2001 Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2003
add to browser selection
Qualification et localisation des services internationaux en matière de TVA Oberson, Xavier 2001
add to browser selection
Fondements et perspectives d'une imposition des entreprises neutre quant à la forme ("rechtsformneutrale Unternehmensbesteuerung") Oberson, Xavier 2001
add to browser selection
Commerce électronique et fiscalité : évolution ou révolution? Oberson, Xavier; Piaget, Lorenzo 1999
add to browser selection
Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
add to browser selection
Questions controversées en matière d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportations de prestations de services Oberson, Xavier 1996
add to browser selection
Les taxes écologiques et le partage des compétences de leur mise en oeuvre entre la Confédération et les cantons Oberson, Xavier 1992