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	Title	Authors / Editors	Date
unige:94714	La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)	Oberson, Xavier	2016
unige:46112	L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009	Oberson, Xavier	2014
unige:46104	"Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse	Oberson, Xavier	2012
unige:46092	La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2008 en matière de TVA	Oberson, Xavier	2010
unige:46091	La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2007 en matière de TVA	Oberson, Xavier	2009
unige:46090	La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2006 en matière de TVA	Oberson, Xavier; Pittet, Jacques	2008
unige:46067	Matière de TVA	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2007
unige:46089	La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2005 en matière de TVA	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2007
unige:46064	Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2006
unige:46080	Le traitement fiscal du trust en droit suisse : les limites à l'application des principes généraux de la fiscalité	Oberson, Xavier	2006
unige:46058	Egalité de traitement, neutralité concurrentielle et liberté économique dans l'imposition des entreprises : une réponse	Oberson, Xavier	2005
unige:46063	Matière de TVA : y compris la jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de contributions rendue en 2002 en matière de TVA	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2005
unige:46088	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de TVA rendue en 2001	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2003
unige:46045	Qualification et localisation des services internationaux en matière de TVA	Oberson, Xavier	2001
unige:46049	Fondements et perspectives d'une imposition des entreprises neutre quant à la forme ("rechtsformneutrale Unternehmensbesteuerung")	Oberson, Xavier	2001
unige:46040	Commerce électronique et fiscalité : évolution ou révolution?	Oberson, Xavier; Piaget, Lorenzo	1999
unige:46031	Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system	Oberson, Xavier	1997
unige:46030	Questions controversées en matière d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportations de prestations de services	Oberson, Xavier	1996
unige:46022	Les taxes écologiques et le partage des compétences de leur mise en oeuvre entre la Confédération et les cantons	Oberson, Xavier	1992

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