Advanced search

Show items per page
Elements: 37
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Avants-projets LSFIN, LEFIN et LIMF : réflexions sur l'information standardisée Zellweger-Gutknecht, Corinne 2014
add to browser selection
Principaux éléments et points de disscussion de la nouvelle loi Bahar, Rashid 2013
add to browser selection
Situation juridique post-Minder Bahar, Rashid; Karametaxas, Xenia Elisa 2013
add to browser selection
Whistleblowing et protection contre le licenciement Junod, Valérie 2013
add to browser selection
Initiative Minder ou contre-projet indirect? Que voter? Duvoisin, Paul-Benoît; Peter, Henry 2013
add to browser selection
Publicité et responsabilité ? Bahar, Rashid 2012
add to browser selection
La FINMA intervient Bahar, Rashid 2012
add to browser selection
La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire Bahar, Rashid; Ayranova, Tatiana 2011
add to browser selection
Circulaire COPA n° 2 - Liquidité au sens du droit des OPA Bahar, Rashid 2010
add to browser selection
Exonération de programme dépassant 10% du capital-actions Bahar, Rashid; Muhaxheri, Elsa Besa 2010
add to browser selection
Constatation d’une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative Bahar, Rashid 2009
add to browser selection
Communication n°4 de la COPA – ou de l’importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires Bahar, Rashid 2009
add to browser selection
Le Conseil fédéral publie le Message sur la révision du droit de la SA Bahar, Rashid 2008
add to browser selection
Clarification des dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières Bahar, Rashid 2008
add to browser selection
Nouvelles OOPA et OBVM-FINMA dès le 1er janvier 2009 Bahar, Rashid 2008
add to browser selection
Le Tribunal fédéral refuse la qualité de partie à l’actionnaire minoritaire Bahar, Rashid 2007
add to browser selection
Le TF cautionne une interprétation économique des instructions sur les placements Bahar, Rashid 2007
add to browser selection
Tous les changements au sein de la direction doivent être annoncés Bahar, Rashid 2007
add to browser selection
La directive européenne ne viole pas le droit à un procès équitable Cassani, Ursula 2007
add to browser selection
Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP) Cassani, Ursula 2007
<< previous | 1 | 2 |