2021

Scientific Articles

unige:154016

Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment

Villard, Katia Anne;

Book Chapters

unige:160152

Les conséquences pénales de l’obligation contractuelle de remise du mandataire et de l’employé

Villard, Katia Anne;

2020

Scientific Articles

unige:137386

Mise sous scellés et infractions financières : développements récents

Villard, Katia Anne;

2019

Scientific Articles

unige:124573	L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise	Villard, Katia Anne;
unige:120313	Rétrocessions et gestion déloyale : ATF 144 IV 294 - Commentaire	Villard, Katia Anne; Hirsch, Célian;
unige:124310	The Changing Face of Money Laundering Regimes	Cassani, Ursula; Villard, Katia Anne;

Book Chapters

unige:144286

Artciles 6-8 et 319-323

Roth, Robert; Villard, Katia Anne;

2018

Scientific Articles

unige:124572	Blanchiment d'argent: la banque face au risque pénal	Villard, Katia Anne;
unige:124571	La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun?	Villard, Katia Anne;

2017

Scientific Articles

unige:102743	Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication)	Villard, Katia Anne;
unige:102629	L'astuce dans l'escroquerie à l'assurance privée : Commentaire de l'arrêt du TF 6B_184/2017 du 19 juillet 2017 (destiné à la publication)	Villard, Katia Anne;
unige:102741	La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentes	Villard, Katia Anne;

Books

unige:102744

La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Villard, Katia Anne;

Book Chapters

unige:96168	La responsabilité pénale pour l'infraction commise dans le cadre d'activités outsourcées	Cassani, Ursula; Villard, Katia Anne;
unige:102745	Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP	Villard, Katia Anne;

Doctoral Thesis

unige:93854

La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise: avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Villard, Katia Anne;

2014

Scientific Articles

unige:102742

Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens

Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne;