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Liegeois, Fabien
Liegeois, Fabien
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2022
Scientific Articles
unige:160727
Le droit bancaire privé suisse 2021 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2021
Thévenoz, Luc
; Emmenegger, Susan;
Hirsch, Célian
;
Liegeois, Fabien
; Reber, Martina
2021
Scientific Articles
unige:154012
Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier
Thévenoz, Luc
;
Liegeois, Fabien
;
unige:152410
Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode
Liegeois, Fabien
;
Hirsch, Célian
;
2020
Scientific Articles
unige:138067
Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette
Liegeois, Fabien
;
unige:144289
Prévoyance et fiscalité : l'échéance des prestations de vieillesse
Liegeois, Fabien
;
Book Chapters
unige:144239
Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu
Liegeois, Fabien
;
2019
Scientific Articles
unige:128311
ATF 143 II 233 du 7 mars 2017 [Usage propre, durable et exclusif de l'aliénateur d'habitations en cas d'imposition différée pour remploi]
Liegeois, Fabien
;
unige:128306
TF 2C_1018/2015 et 2C_1019/2015 du 2 novembre 2017 [Motifs de rappel d'impôt]
Liegeois, Fabien
;
unige:128307
TF 2C_842/2016 du 3 avril 2017 [Donation et prêt combinés, évasion fiscale]
Liegeois, Fabien
;
unige:128308
TF 2C_938/2016 et 2C_939/2016 du 15 février 2017 [Rappel d'impôt et procédure de soustraction]
Liegeois, Fabien
;
2018
Books
unige:104658
La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Liegeois, Fabien
;
2017
Scientific Articles
unige:116593
Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude
Liegeois, Fabien
;
Doctoral Thesis
unige:101229
La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Liegeois, Fabien
;
2016
Book Chapters
unige:107215
Diligence du banquier en matière d'investissement et droit de rétention sur les avoirs du client
Liegeois, Fabien
;
2013
Scientific Articles
unige:46337
Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'"
Bovet, Christian
;
Liegeois, Fabien
;
2012
Scientific Articles
unige:107214
Accords d'imposition à la source "Rubik" : une double alternative
Liegeois, Fabien
;
2011
Scientific Articles
unige:107213
Secret bancaire et assistance administrative internationale en matière fiscale : "les changements apportés par la révision des conventions suisse-france et suisse-usa
Liegeois, Fabien
;
Proceedings Chapters
unige:46346
Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique de la jurisprudence
Bovet, Christian
;
Liegeois, Fabien
;
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