2022

Scientific Articles

unige:160727

Le droit bancaire privé suisse 2021 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Thévenoz, Luc; Emmenegger, Susan; Hirsch, Célian; Liegeois, Fabien; Reber, Martina

2021

Scientific Articles

unige:154012	Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier	Thévenoz, Luc; Liegeois, Fabien;
unige:152410	Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode	Liegeois, Fabien; Hirsch, Célian;

2020

Scientific Articles

unige:138067	Pièges fiscaux du contrat de prêt : intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette	Liegeois, Fabien;
unige:144289	Prévoyance et fiscalité : l'échéance des prestations de vieillesse	Liegeois, Fabien;

Book Chapters

unige:144239

Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu

Liegeois, Fabien;

2019

Scientific Articles

unige:128311	ATF 143 II 233 du 7 mars 2017 [Usage propre, durable et exclusif de l'aliénateur d'habitations en cas d'imposition différée pour remploi]	Liegeois, Fabien;
unige:128306	TF 2C_1018/2015 et 2C_1019/2015 du 2 novembre 2017 [Motifs de rappel d'impôt]	Liegeois, Fabien;
unige:128307	TF 2C_842/2016 du 3 avril 2017 [Donation et prêt combinés, évasion fiscale]	Liegeois, Fabien;
unige:128308	TF 2C_938/2016 et 2C_939/2016 du 15 février 2017 [Rappel d'impôt et procédure de soustraction]	Liegeois, Fabien;

2018

Books

unige:104658

La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Liegeois, Fabien;

2017

Scientific Articles

unige:116593

Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude

Liegeois, Fabien;

Doctoral Thesis

unige:101229

La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Liegeois, Fabien;

2016

Book Chapters

unige:107215

Diligence du banquier en matière d'investissement et droit de rétention sur les avoirs du client

Liegeois, Fabien;

2013

Scientific Articles

unige:46337

Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'"

Bovet, Christian; Liegeois, Fabien;

2012

Scientific Articles

unige:107214

Accords d'imposition à la source "Rubik" : une double alternative

Liegeois, Fabien;

2011

Scientific Articles

unige:107213

Secret bancaire et assistance administrative internationale en matière fiscale : "les changements apportés par la révision des conventions suisse-france et suisse-usa

Liegeois, Fabien;

Proceedings Chapters

unige:46346

Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique de la jurisprudence

Bovet, Christian; Liegeois, Fabien;