Hottelier, Michel

 
 
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2013

Scientific Articles

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013Hottelier, Michel;
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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de GenèveHottelier, Michel;
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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de GenèveHottelier, Michel;
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La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : SuisseHottelier, Michel;
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012Hottelier, Michel; Martenet, Vincent;

Books

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Droit constitutionnel suisseAuer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel;

Book Chapters

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Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existenceHottelier, Michel;
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Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevoisHottelier, Michel;

Proceedings Chapters

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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territorialeHottelier, Michel;

Thesis supervisions

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La liberté d'expression face à la présomption d'innocenceBulak, Begum;
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Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturelsChatton, Gregor Tobias;

Master's thesis supervisions

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Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeOsta, Youmna;
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Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américain: Jurisprudence et débats actuelsCueni, Raphaëla;
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