2018

Scientific Articles

unige:110111	Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)	Grodecki, Stéphane;
unige:107264	Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)	Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
unige:112501	Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)	Grodecki, Stéphane;
unige:102834	Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéral	Grodecki, Stéphane;
unige:112500	Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb	Grodecki, Stéphane; Poncet, Charles;
unige:112502	Droit à l'oubli et publications en ligne	Grodecki, Stéphane;
unige:104422	L'utilisation des informations tirées d'internet en procédure	Grodecki, Stéphane;
unige:104421	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
unige:104420	Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?	Grodecki, Stéphane;
unige:110114	Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée	Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
unige:113745	Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)	Grodecki, Stéphane;
unige:113746	Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)	Grodecki, Stéphane;
unige:104417	Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)	Grodecki, Stéphane;
unige:113744	Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)	Grodecki, Stéphane;
unige:113743	Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)	Grodecki, Stéphane;
unige:104419	Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)	Grodecki, Stéphane;
unige:104418	Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)	Grodecki, Stéphane;
unige:113742	Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)	Grodecki, Stéphane;

2017

Scientific Articles

unige:95367	Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017	Grodecki, Stéphane;
unige:99899	Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)	Grodecki, Stéphane;
unige:95366	L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercle	Fracasso, Tony; Grodecki, Stéphane;
unige:92928	La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?	Flueckiger, Alexandre; Grodecki, Stéphane;
unige:99903	La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquable	Grodecki, Stéphane;
unige:95370	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
unige:99901	Le contrôle abstrait d’une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017	Grodecki, Stéphane;
unige:95364	Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de police	Grodecki, Stéphane;
unige:99902	Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017	Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
unige:99900	Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)	Grodecki, Stéphane;
unige:96503	L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?	Grodecki, Stéphane;

Books

unige:95380

Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales

Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;

Book Chapters

unige:97964	Commentaire des articles 147, 148 et 159 CP	Grodecki, Stéphane;
unige:99904	L'expulsion judiciaire	Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;

2016

Scientific Articles

unige:95374	Expériences pratiques de la procédure simplifiée	Grodecki, Stéphane;
unige:95372	L'ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral	Grodecki, Stéphane;
unige:91250	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
unige:95371	La liberté de ton du procureur durant la phase de l'instruction	Grodecki, Stéphane;
unige:95373	Le préjudice irréparable en procédure administrative genevoise (art. 57 let. c LPA/GE - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_479/2015 du 18 décembre 2015	Jordan, Romain; Grodecki, Stéphane;

2015

Scientific Articles

unige:95377	Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts	Grodecki, Stéphane; Jeandin, Nicolas;
unige:91192	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
unige:95375	Le procureur face au principe "in dubio pro duriore"	Grodecki, Stéphane;
unige:46723	Portée pratique du principe de l'accusation	Grodecki, Stéphane;

Proceedings Chapters

unige:95379

Le droit à la réplique : un formalisme sans limite ?

Grodecki, Stéphane;

2014

Scientific Articles

unige:46719	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
unige:46720	Les contacts avec les prévenus en détention provisoire	Grodecki, Stéphane;
unige:46722	Questions choisies de procédure administrative genevoise	Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
unige:46721	Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoises	Grodecki, Stéphane;

2013

Scientific Articles

unige:46696	La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?	Grodecki, Stéphane;
unige:46718	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
unige:46697	La notification fictive des ordonnances pénales viole la CEDH	Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan; Pasquier, Suzanne;

2012

Scientific Articles

unige:46716

La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011

Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;