Grodecki, Stéphane

 
 
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2017

Scientific Articles

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Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Grodecki, Stéphane;
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Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Grodecki, Stéphane;
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L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleFracasso, Tony; Grodecki, Stéphane;
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La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Flueckiger, Alexandre; Grodecki, Stéphane;
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La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableGrodecki, Stéphane;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
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Le contrôle abstrait d’une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Grodecki, Stéphane;
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Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policeGrodecki, Stéphane;
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Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
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Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Grodecki, Stéphane;
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L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Grodecki, Stéphane;

Books

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Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spécialesGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain;

Book Chapters

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Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPGrodecki, Stéphane;
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L'expulsion judiciaireGrodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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