Grodecki, Stéphane

 
 
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2018

Scientific Articles

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Commentaire de l'ACEDH Dieter Krombach c. France du 20 février 2018, requête no 67521/14 (ne bis in idem)Grodecki, Stéphane;
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 (expulsion judiciaire)Grodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale)Grodecki, Stéphane;
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Contrôle abstrait et qualité pour recourir d'un canton devant le Tribunal fédéralGrodecki, Stéphane;
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Débats officiels secrets et liberté de l'information : le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de ColombGrodecki, Stéphane; Poncet, Charles;
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Droit à l'oubli et publications en ligneGrodecki, Stéphane;
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L'utilisation des informations tirées d'internet en procédureGrodecki, Stéphane;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane;
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Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?Grodecki, Stéphane;
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Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliéeGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
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Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un avocat, compétence)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 27 mars 2018, ATA/287/2018 (licenciement d'un fonctionnaire, compétence du juge pour ordonner la réintégration)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TAF 3768/2017 du 8 novembre 2017 (acte matériel)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 8C_229/2017 du 25 janvier 2018 (droit d'être entendu, droit à la réplique)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 (droit de la fonction publique, réparation de la violation du droit d'être entendu)Grodecki, Stéphane;
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Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)Grodecki, Stéphane;

2017

Scientific Articles

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Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017Grodecki, Stéphane;
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Fonction publique : décision versus acte interne – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 (partiellement reproduit in SJ 2017 I 321)Grodecki, Stéphane;
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L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercleFracasso, Tony; Grodecki, Stéphane;
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La clarté : un nouveau principe constitutionnel ?Flueckiger, Alexandre; Grodecki, Stéphane;
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La jurisprudence en matière de responsabilité de l'Etat rendue pour le canton de Genève et ses perspectives de développement au regard du droit à un acte attaquableGrodecki, Stéphane;
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie;
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Le contrôle abstrait d’une ordonnance administrative cantonale – Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017Grodecki, Stéphane;
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Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de policeGrodecki, Stéphane;
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Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise (art. 87 LPA/GE)- Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2016 du 21 avril 2017Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain;
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Les recherches secrètes en procédure administrative : des preuves illégales ? – Commentaire de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 28 février 2017 (ATA/240/2017)Grodecki, Stéphane;
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L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?Grodecki, Stéphane;

Books

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Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spécialesGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain;

Book Chapters

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Commentaire des articles 147, 148 et 159 CPGrodecki, Stéphane;
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L'expulsion judiciaireGrodecki, Stéphane; Jeanneret, Yvan;
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