2000

Books

unige:5631

Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Flueckiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry;

Reports

unige:5650

Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?

Flueckiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry;

1996

Books

unige:4955	La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire	Morand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel; Kellerhals, Jean; Longet, René; ... Scheidegger, Frédéric
unige:4945	Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93	Morand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel;

Conference Proceedings

unige:104807

La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Morand, Charles A.;

1995

Edited Books

unige:4947

Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures

Morand, Charles A.;

1992

Conference Proceedings

unige:104808

La légalité : un principe à géométrie variable

Morand, Charles A.;

1990

Books

unige:4959

La sanction

Morand, Charles A.;

1981

Books

unige:4861

Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)

Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

1980

Books

unige:4974

Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire

Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

1977

Books

unige:4980

Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme

Morand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert;