Morand, Charles A.

 
 
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2000

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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnementFlückiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry;

Reports

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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ?Flückiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry;

1996

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La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoireMorand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel; Kellerhals, Jean; Longet, René; ... Scheidegger, Frédéric
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Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93Morand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel;

Conference Proceedings

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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoireMorand, Charles A.;

1995

Edited Books

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Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procéduresMorand, Charles A.;

1992

Conference Proceedings

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La légalité : un principe à géométrie variableMorand, Charles A.;

1991

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Les instruments d'action de l'EtatMorand, Charles A.;

1990

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La sanctionMorand, Charles A.;

1981

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Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06)Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

1980

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Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaireDelley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel

1977

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Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une normeMorand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert;
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