Brulhart, Vincent

 
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Des conflits d'intérêts et de quelques clauses contractuelles couramment discutées en matière d'assurance 2016 143 0
Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre 2016 113 0
La tarification en matière d'assurance dans un marché libéralisé : impératifs techniques, conditions juridiques et morale des affaires 2016 135 0
Quelques remarques sur les dommages en série en matière de construction 2014 117 0
L'économicité en matière d'assurance 2014 121 0
Regard critique sur quelques évolutions récentes en droit des assurances privées 2014 118 0
Le point de vue de l'assurance privée : du rôle de l'assureur privé et de son image 2011 81 0
Quand le succès médical engendre la faute : remarques sur un arrêt du 19 juin 2009 du Tribunal administratif de Nîmes en matière d'acharnement thérapeutique 2010 92 0
Quelques aspects de l'évolution récente du marché de la protection juridique et de sa réglementation 2010 79 0
Droit des assurances et droit international privé : entre respectueuse indifférence et avenir commun 2009 92 0
Questions choisies de coordination en matière de prestations LPP 2007 104 0
Le projet de Règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : son incidence en matière de circulation routière, notamment à la lumière du droit suisse 2007 134 0
La liberté contractuelle : fondement juridique et impératif technique de l'assurance privée 2007 135 0
La mutualité dans l'assurance privée : entre liberté contractuelle et égalité de traitement 2006 116 0
L'assurance collective contre la perte de gain en cas de maladie 2006 117 0
La responsabilité civile de l'employeur et son assurance 2005 84 0
Contrat d'assurance : le droit de gage selon la LCA et selon les dispositions contractuelles : délai de prescription 2005 74 0
Contrat d'assurance : distinction entre assurance de somme et assurance de dommage : obligation de réduire le dommage 2002 162 0
Justification de l'art. 46 LCA : prescription des prestations continues en matière de l'assurance 2001 91 0
Convention de Lugano, art. 1, 7 ss, 12 I, 17 III : définition des affaires "civiles et commerciales"... 1999 94 0
Convention de Lugano art. 7 ss, 8 I ch. 2 : théorie des faits doublement pertinents... 1999 78 0
La compétence internationale en matière d'assurances dans l'espace judiciaire européen 1997 78 0
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