Ducor, Philippe

 
Title Year Hits Downloads
Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ? 2017 27 0
Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ? 2017 23 0
Médecin et Curatelle 2017 38 0
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique 2016 98 0
Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent 2016 98 0
Assistance au suicide: déontologie et droit 2016 108 0
Statut juridique des parties détachées du corps humain Une approche anatomique et fonctionnelle 2016 113 0
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ? 2016 97 0
Médecins hospitaliers et responsabilité 2015 89 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2015 90 0
Le secret médical en prison: une fausse polémique 2015 97 0
Le médecin, l'enfant et ses parents 2015 68 0
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires 2015 46 0
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible? 2015 92 0
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle 2015 85 0
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ? 2014 199 0
Vivant et propriété intellectuelle 2014 195 0
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 201 0
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 187 0
L'accès du patient au dossier médical 2014 197 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2014 99 23
Médecin, secret médical et témoignage 2014 196 0
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ? 2014 159 0
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable") 2014 246 0
Commentaire des articles 7c, 7d, 8, 8a, 8b, 8c, et 50a 2014 134 0
Responsabilité du fait des produits thérapeutiques 2014 199 0
Contrats de recherche et développement 2013 189 0
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier 2011 173 0
Chapitres traitant de la propriété intellectuelle 2011 205 0
Refus de traitement, refus d'hospitalisation : que faire ? 2010 127 0
Prescription "off label" et responsabilité du médecin 2008 184 0
Ordonnances d'antibiotiques par le médecin-dentiste 2008 133 0
Fautes médicales : trousse d'urgence pour le praticien 2007 169 0
L'expert médical et la causalité 2007 182 12
Protection des bases de données et loi contre la concurrence déloyale 2004 174 0
L'accès aux ressources génétiques en droit suisse 2003 173 0
Aspects juridiques des écrits médicaux 2003 171 0
Biological material transfer agreements 2002 183 0
Coauthorship and Coinventorship 2000 176 0
Research Tools Patents and Experimental Use Exemption: A No-Win? 1999 174 0
Patenting the Recombinant Products of Biotechnology and Other Molecules 1998 116 0
Formation continue: enquête et recommandations pratiques 1998 14 0
Recombinant Inventions and Non Obviousness: A Typology 1997 171 0
Are Patents and Research Compatible ? 1997 172 0
New Drug Discovery Technologies and Patents 1996 177 0
In re Deuel : Biotechnology Industry v. Patent Law? 1996 188 0
The Legal Status of Human Materials 1996 110 0
The Federal Circuit and In re Deuel: Does § 103 Apply to Naturally Occurring DNA? 1995 172 0
6714 35