Ducor, Philippe

 
Title Year Hits Downloads
Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ? 2017 41 5
Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ? 2017 33 8
Médecin et Curatelle 2017 57 18
Statut juridique des parties détachées du corps humain Une approche anatomique et fonctionnelle 2016 131 0
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ? 2016 116 1
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique 2016 107 1
Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent 2016 118 0
Assistance au suicide: déontologie et droit 2016 126 7
Le médecin, l'enfant et ses parents 2015 83 3
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires 2015 52 0
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible? 2015 104 8
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle 2015 98 0
Médecins hospitaliers et responsabilité 2015 101 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2015 97 0
Le secret médical en prison: une fausse polémique 2015 107 0
Commentaire des articles 7c, 7d, 8, 8a, 8b, 8c, et 50a 2014 149 0
Responsabilité du fait des produits thérapeutiques 2014 216 0
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ? 2014 206 22
Vivant et propriété intellectuelle 2014 215 0
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 208 2
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 194 0
L'accès du patient au dossier médical 2014 217 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2014 109 36
Médecin, secret médical et témoignage 2014 205 5
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ? 2014 166 0
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable") 2014 261 4
Contrats de recherche et développement 2013 203 0
Chapitres traitant de la propriété intellectuelle 2011 233 0
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier 2011 179 3
Refus de traitement, refus d'hospitalisation : que faire ? 2010 148 0
Prescription "off label" et responsabilité du médecin 2008 191 0
Ordonnances d'antibiotiques par le médecin-dentiste 2008 141 0
Fautes médicales : trousse d'urgence pour le praticien 2007 178 0
L'expert médical et la causalité 2007 188 20
Protection des bases de données et loi contre la concurrence déloyale 2004 186 0
L'accès aux ressources génétiques en droit suisse 2003 181 4
Aspects juridiques des écrits médicaux 2003 178 0
Biological material transfer agreements 2002 194 0
Coauthorship and Coinventorship 2000 182 5
Research Tools Patents and Experimental Use Exemption: A No-Win? 1999 179 2
Patenting the Recombinant Products of Biotechnology and Other Molecules 1998 121 0
Formation continue: enquête et recommandations pratiques 1998 23 0
Recombinant Inventions and Non Obviousness: A Typology 1997 175 0
Are Patents and Research Compatible ? 1997 176 0
In re Deuel : Biotechnology Industry v. Patent Law? 1996 191 0
The Legal Status of Human Materials 1996 115 0
New Drug Discovery Technologies and Patents 1996 180 0
The Federal Circuit and In re Deuel: Does § 103 Apply to Naturally Occurring DNA? 1995 175 0
7234 154