Ducor, Philippe

 
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Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ? 2017 41 57
Médecin et Curatelle 2017 81 101
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique 2016 117 15
Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent 2016 124 0
Assistance au suicide: déontologie et droit 2016 137 15
Statut juridique des parties détachées du corps humain Une approche anatomique et fonctionnelle 2016 179 0
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ? 2016 136 7
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2015 105 0
Le secret médical en prison: une fausse polémique 2015 117 4
Le médecin, l'enfant et ses parents 2015 101 18
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires 2015 60 4
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible? 2015 131 29
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle 2015 106 4
Médecins hospitaliers et responsabilité 2015 117 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2014 121 43
L'accès du patient au dossier médical 2014 221 0
Médecin, secret médical et témoignage 2014 211 26
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ? 2014 174 8
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable") 2014 271 14
Commentaire des articles 7c, 7d, 8, 8a, 8b, 8c, et 50a 2014 151 0
Responsabilité du fait des produits thérapeutiques 2014 220 0
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ? 2014 213 54
Vivant et propriété intellectuelle 2014 217 0
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 211 20
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 196 1
Contrats de recherche et développement 2013 209 0
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier 2011 183 19
Chapitres traitant de la propriété intellectuelle 2011 239 0
Refus de traitement, refus d'hospitalisation : que faire ? 2010 155 0
Prescription "off label" et responsabilité du médecin 2008 197 0
Ordonnances d'antibiotiques par le médecin-dentiste 2008 144 0
Fautes médicales : trousse d'urgence pour le praticien 2007 185 0
L'expert médical et la causalité 2007 198 34
Protection des bases de données et loi contre la concurrence déloyale 2004 190 0
L'accès aux ressources génétiques en droit suisse 2003 187 11
Aspects juridiques des écrits médicaux 2003 183 0
Biological material transfer agreements 2002 201 0
Coauthorship and Coinventorship 2000 184 14
Research Tools Patents and Experimental Use Exemption: A No-Win? 1999 182 6
Patenting the Recombinant Products of Biotechnology and Other Molecules 1998 124 0
Formation continue: enquête et recommandations pratiques 1998 28 1
Recombinant Inventions and Non Obviousness: A Typology 1997 177 0
Are Patents and Research Compatible ? 1997 182 3
New Drug Discovery Technologies and Patents 1996 184 0
In re Deuel : Biotechnology Industry v. Patent Law? 1996 195 0
The Legal Status of Human Materials 1996 118 0
The Federal Circuit and In re Deuel: Does § 103 Apply to Naturally Occurring DNA? 1995 177 0
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