Tanquerel, Thierry

 
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Patrimoine financier et droits fondamentaux 2020 46 0
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux 2020 48 0
La juridiction constitutionnelle dans les cantons 2020 45 0
La procédure d’adoption et de révision des constitutions cantonales et communales 2020 37 0
Splendeur et misère de l'unité de la matière 2020 43 0
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux 2020 38 0
Conclusions générales 2019 136 0
La motivation des actes administratifs en Suisse 2019 46 12
Manuel de droit administratif 2018 214 0
Droit administratif, Volume III : L’organisation des activités de l’Etat. Les biens de l’Etat 2018 223 0
Art. 136 al. 1: droits politiques 2018 152 0
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire 2018 164 34
Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage 2018 153 0
Le droit disciplinaire 2018 205 61
L'expression religieuse sur le domaine public 2017 235 44
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements 2017 267 0
L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public 2017 294 75
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation 2017 311 0
Le contentieux de l’urbanisme en Europe : rapport suisse 2017 245 0
Forschungsevaluation in der Rechtswissenschaft : Grundlagen und empirische Analyse in der Schweiz 2016 418 2
La règle d’urbanisme en Suisse 2016 233 0
Caractères essentiels du droit de la procédure administrative en Suisse 2016 315 0
Les politiques de simplification administrative en Suisse 2016 297 0
Les débats au sein des ordres administratifs nationaux : la Suisse 2016 273 0
Suisse, rapport national 2015 290 0
La planification directrice en Suisse 2015 316 0
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève? 2015 262 0
L’évaluation de la recherche en droit – Enjeux et méthodes / Assessing Research in Law – Stakes and Methods 2015 526 0
Droit de l’urbanisme et densification en Suisse 2015 340 0
Les agglomérations 2015 345 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, partie 1, "Institutions politiques" 2015 315 0
De quelques idées reçues en droit de la fonction publique 2015 406 89
Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse 2015 354 0
Enjeux et méthodes de l'évaluation de la recherche en droit : introduction 2015 434 0
L'évaluation de la recherche en droit en Suisse 2015 434 0
La contractualisation dans le droit de l’urbanisme 2014 382 0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 2014 434 0
Introduction générale : enjeux et champ d'application de la contractualisation en droit l'urbanisme 2014 368 0
Codification of administrative procedure : Switzerland 2014 425 0
Le renouvellement urbain en Europe 2014 306 0
Introduction générale : contours et enjeux du renouvellement urbain 2014 353 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, partie 1, "Institutions politiques" 2014 354 0
Le contentieux administratif 2013 392 0
Aller-retour Genève-Stuttgart : quelques réflexions comparatives sur la démocratie directe en Suisse et en Allemagne 2013 385 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, partie 1, "Institutions politiques" 2013 322 0
Le contrôle de l'opportunité 2013 510 0
Le code de bonne administration du Conseil de l'Europe : quelle utilité pour la Suisse ? 2012 547 1455
La responsabilité de l'Etat pour acte licite 2012 423 0
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote? 2012 399 0
Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique 2012 749 189
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, partie 1, "Institutions politiques" 2012 322 0
Les réformes de la fonction publique : Journée de droit administratif 2012 2012 879 124
Verwaltungsgerichtsbarkeit in der Schweiz : eine empirische Analyse 2012 353 0
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique 2011 477 0
Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008 2011 719 74
Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme 2011 357 0
Pelouse, salades et logement : l'initiative populaire en matière d'aménagement du territoire à Genève 2011 372 0
La gestion du service hydrique en Suisse 2011 346 0
Les autorités administratives indépendantes : Journée de droit administratif 2010 2011 757 86
Risque et droit de l'urbanisme en Europe : Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009 2011 329 0
La responsabilité des autorités administratives indépendantes 2011 684 236
Politiques à pertinence spatiale: une analyse empirique du contentieux 2011 476 7
Manuel de droit administratif 2011 515 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, partie 1, "Institutions politiques" 2011 315 0
Les électeurs étrangers 2010 587 54
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, partie 1, "Institutions politiques" 2010 279 0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise 2010 346 0
L'arbitrage en droit public 2010 388 0
Contentieux des assurances sociales en Suisse: analyse empirique 2010 509 71
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/Suisse 2010 337 0
Le cadre juridique : les institutions religieuses telles qu'elles résultent de la loi de 1907 2010 349 0
L'arbitrage en droit public suisse 2010 393 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, partie 1, "Institutions politiques" 2009 290 0
La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix 2009 475 11
Le droit de préemption légal des collectivités publiques 2009 449 7
Coordination ou indépendance des législations : quel régime protège le mieux l'environnement ? 2009 653 157
La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ? 2009 342 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, partie 1, "Institutions politiques" 2008 331 0
Les recours administratifs préalables obligatoires en Suisse 2008 291 0
Surveillance et contrôles de l'administration 2008 408 11
Dobra administracja w sluzbie dobrego rzadzenia - zagwarantowanie praw podmiotowych i realizacja decyzji demokratycznych (La bonne administration au service de la bonne gouvernance : entre garantie des droits individuels et mise en œuvre des choix démocratiques) 2008 299 0
Le contrôle de l'administration par les citoyens en Suisse 2008 559 125
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme 2008 342 0
Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR) 2008 397 25
A participacão do publico nas decisões em matéria de ordenamento e de ambiente na Suiça 2008 281 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006, partie 1, "Institutions politiques" 2007 301 0
La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal 2007 456 153
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse 2007 330 0
L'avenir juridique des communes : Journée de droit administratif 2007 2007 438 18
L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète 2007 328 4
Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse 2007 365 3
Les services publics de transports 2006 277 5
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse 2006 354 0
Le service public : Journée de droit administratif 2005 2006 445 6
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, partie 1 "Institutions politiques" 2006 241 0
Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme 2006 335 0
Les nouveaux recours fédéraux en droit public : Journée de droit administratif 2006 2006 387 10
Le contenu des plans d'orientation : rapport de synthèse 2006 323 0
Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons 2006 387 2
Le recours des offices fédéraux en matière d'aménagement du territoire et d'environnement 2005 504 99
Le contrôle du respect des contrats de prestations en Suisse 2005 328 0
Contracts, performance measurement and accountability in the public sector 2005 318 0
Le juge, la démocratie et l'étranger 2005 248 0
Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR) 2005 348 0
Les opposants à la construction 2005 322 0
Svizzera 2005 298 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, partie 1 "Institutions politiques" 2005 310 0
L'entraide administrative : Journée de droit administratif 2004 2005 456 8
L'évolution du système genevois de surveillance des professions médicales 2005 313 0
L'approche comparative à partir du cas de la région lémanique 2004 312 0
Rapport national suisse 2004 289 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, partie 1 "Institutions politiques" 2004 294 0
Les tiers dans la procédure administrative : Journée de droit administratif 2003 2004 437 17
Les tiers dans les procédures disciplinaires 2004 394 11
Les instruments de mise à disposition du domaine public 2004 391 6
Le domaine public : Journée de droit administratif 2002 2004 370 10
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, partie 1 "Institutions politiques" 2003 275 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, partie 1 "Institutions politiques" 2002 283 0
Le juge comme arbitre de l'intérêt public 2002 404 20
Le secret de fonction 2002 487 101
La nature juridique des contrats de prestations 2002 434 79
L'administration transparente 2002 495 66
Rapport national suisse 2002 214 0
Les contrats de prestations 2002 463 38
De l'opportunité de l'opportunité 2001 396 27
Les fondements démocratiques de la Constitution 2001 505 278
L'établissement public démocratisé : un modèle pour la collaboration intercantonale ? 2001 351 0
Le contentieux de l'aménagement du territoire 2001 380 35
L'abus de droit en droit public suisse 2001 442 0
Contrôle parlementaire et démocratique sur les établissements publics intercantonaux en Suisse 2001 313 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, partie 1 "Institutions politiques" 2001 272 0
Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement 2000 1086 210
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur 2000 408 18
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques" 2000 222 0
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999 2000 828 365
L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale 2000 454 3
Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ? 2000 546 209
Commentaire de l'article 21 LAT 1999 312 0
Art. 21 : Force obligatoire et adaptation 1999 376 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, partie 1 "Institutions politiques" 1999 293 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, partie 1 "Institutions politiques" 1998 290 0
La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989 1997 367 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, partie 1 "Institutions politiques" 1997 300 0
La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible 1996 313 0
La pesée des intérêts vue par le juge administratif 1996 499 47
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis 1996 409 147
Que reste-t-il de la garantie de la propriété ? 1994 253 0
Démocratie directe et intégration supranationale : quelle compatibilité? 1994 298 0
Les modalités d'intervention du public dans les choix d'aménagement : le point de vue du droit 1992 315 0
Les recours 1992 391 18
La Suisse doit-elle choisir entre l'Europe et la démocratie directe ? 1991 264 3
Egalité raciale aux USA : la Cour Suprême change de cap 1990 295 0
La participation de la population à l'aménagement du territoire 1988 505 0
55652 4965