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Thèse
Allemand

Richterliche Rechtsfortbildung in Deutschland und der Schweiz: Plädoyer für ein methodisches Vorgehen auf Grundlage des Legitimitätsgedankens

Contributeurs/tricesSchmidt, Anke
Directeurs/tricesWiniger, Bénédict
Date de soutenance2016-04-13
Résumé

La thèse porte sur le développement du droit par la Cour fédérale de justice allemande (BGH) et le Tribunal fédéral suisse. Plus précisément il s'agit de la méthode employée par ces deux tribunaux suprêmes pour combler les lacunes de la loi. La thèse conçoit d'abord elle-même une méthode de développer le droit. Cette méthode s'oriente au principe de la légitimité du droit comme il est compris par la philosophie du droit. La question posée par la thèse est de savoir quel ordre juridique – allemand ou suisse – s'oriente plus au principe de légitimité. Pour répondre à cette question la thèse analyse vingt arrêts allemands et vingt arrêts suisses provenant surtout du domaine de droit civil quant à leur méthode de comblement des lacunes. Les résultats des ces analyses combinés avec les considérations méthodologiques théoriques de la thèse servent finalement à proposer une norme contenant des directives pour le comblement des lacunes.

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Mots-clés
  • Richterliche Rechtsfortbildung
  • Lückenfüllung
  • Legitimitätsprinzip
  • Vergleichende Methodenlehre
  • Rechtstheorie
  • développement du droit
  • comblement des lacunes
  • principe de légitimité
  • méthodologie juridique comparé
  • science fondamentale du droit
Citation (format ISO)
SCHMIDT, Anke. Richterliche Rechtsfortbildung in Deutschland und der Schweiz: Plädoyer für ein methodisches Vorgehen auf Grundlage des Legitimitätsgedankens. 2016. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:88975
Fichiers principaux (1)
Thesis
accessLevelPrivate
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Informations techniques

Création20/10/2016 18:36:00
Première validation20/10/2016 18:36:00
Heure de mise à jour15/03/2023 00:55:54
Changement de statut15/03/2023 00:55:54
Dernière indexation29/01/2024 20:55:52
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