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L'acte déclencheur d'un conflit armé international

ContributorsCarron, Djemila
Defense date2015-05-11
Abstract

L'existence d'un conflit armé international possède une grande importance en droit international. Cette notion amène en effet l'application des Conventions de Genève et de leur Protocole Additionnel I - des textes entraînant des changements juridiques cruciaux pouvant concerner la vie d'individus ou leur liberté personnelle. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées. Ce travail propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international au sens de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les questions précises de la nature de cet acte, de sa provenance, de sa cible ainsi que les éventuelles exigences d'un seuil de violence et d'un critère d'animus belligerendi sont analysées aux fins de délimiter le seuil inférieur d'application matérielle du droit des conflits armés.

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Keywords
  • Droit international humanitaire
  • Droit des conflits armés
  • Conflit armé international
  • Qualification des conflits armés
  • Conventions de Genève
  • Article 2 commun
  • Définition
Citation (ISO format)
CARRON, Djemila. L’acte déclencheur d’un conflit armé international. 2015. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:75120
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Thesis
accessLevelPublic
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Technical informations

Creation09/07/2015 3:48:00 PM
First validation09/07/2015 3:48:00 PM
Update time03/14/2023 11:36:29 PM
Status update03/14/2023 11:36:29 PM
Last indexation01/29/2024 8:31:01 PM
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