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La bonne loi ou le paradis perdu ?

Publié dansGesetzgebung heute, vol. 26, no. 1, p. 21-45
Date de publication2015
Résumé

Y a-t-il eu un âge d'or de la loi ? L'histoire montre que l'impression que la qualité de la loi se dégrade n'est pas nouvelle. Indépendamment du lieu et de l'époque, les lois ont depuis toujours été critiquées pour leur longueur excessive, leur mauvaise formulation ou leur imprécision. En revanche, on peut se demander aujourd'hui si elles sont meilleures ailleurs qu'en Suisse. Y répondre supposerait non seulement des recherches de grande ampleur dans nombre de systèmes juridiques, mais nécessiterait aussi une définition de la notion même de qualité législative. Afin de tester l'intérêt d'une telle recherche comparative, les auteurs examinent la définition de la forêt dans cinq ordres juridiques choisis. Le constat ? A défaut de critères universels et univoques qui définiraient une loi de qualité, les comparaisons demeurent hasardeuses. Penser que la loi parfaite peut exister est illusoire, mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas viser la meilleure loi possible.

Mots-clés
  • Légistique
Citation (format ISO)
GUY-ECABERT, Christine, FLÜCKIGER, Alexandre. La bonne loi ou le paradis perdu ? In: Gesetzgebung heute, 2015, vol. 26, n° 1, p. 21–45.
Fichiers principaux (1)
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:73929
ISSN du journal1420-2395
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Informations techniques

Création06/07/2015 13:57:00
Première validation06/07/2015 13:57:00
Heure de mise à jour14/03/2023 23:26:49
Changement de statut14/03/2023 23:26:49
Dernière indexation16/01/2024 18:29:41
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