La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
ContributorsFlückiger, Alexandre; Favre, Anne-Christine
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 55, no. 5-6, p. 582-634
Publication date1999
Keywords
- Droit de l'environnement
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 1999, vol. 55, n° 5-6, p. 582–634.
Identifiers
- PID : unige:73927
ISSN of the journal2624-9243
