Note sur la notion de garantie dans la convention TIR
Contributeurs/tricesRicha, Alexandre; Thévenoz, Luc
Date de publication2004
Mots-clés
- Droit des obligations et des contrats
- Droit international public
RemarqueAvis de droit établi pour l'Association internationale des transporteurs routiers, remis au Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, 28 décembre 2004
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
RICHA, Alexandre, THÉVENOZ, Luc. Note sur la notion de garantie dans la convention TIR. 2004
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- PID : unige:4818
