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Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008

Publié dansGesetzgebung heute, vol. 22, no. 1, p. 55-72
Date de publication2011
Résumé

Cet article analyse l'issue des 71'849 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2008, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le taux de succès des recours s'élève à 23% et s'avère remarquablement stable. Il diverge toutefois selon les domaines de politiques publiques et la provenance cantonale des recours. Il est notamment plus élevé quand le recours concerne les assurances sociales (30%), quand l'autorité précédente, dont la décision est contestée devant le Tribunal fédéral, est une autorité judiciaire cantonale (25%), et quand la voie de droit activée est un recours de droit administratif ou un recours en matière de droit public (28%). En matière d'assurances sociales plus particulièrement, le taux de succès est plus élevé lorsque les assureurs recourent (63%) ou lorsque les assurés qui recourent sont assistés par un avocat (29%).

Mots-clés
  • Verwaltungs- Und Verwaltungsgerichtsverfahren
  • Prozesserledigung
  • Gutheissung
  • Bundesgericht
  • Statistik
  • Schweiz
  • Procédure administrative
  • Règlement du litige
  • Admission de la demande
  • Tribunal fédéral
  • Statistique
  • Suisse(état)
  • Assureurs
  • Assurés
  • Assurances sociales
Citation (format ISO)
VARONE, Frédéric et al. Succès des recours au Tribunal fédéral : analyse du contentieux administratif de 1990 à 2008. In: Gesetzgebung heute, 2011, vol. 22, n° 1, p. 55–72.
Fichiers principaux (2)
Article (Accepted version)
accessLevelPublic
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:46974
ISSN du journal1420-2395
1003vues
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Informations techniques

Création16.02.2015 10:55:00
Première validation16.02.2015 10:55:00
Heure de mise à jour14.03.2023 22:52:19
Changement de statut14.03.2023 22:52:19
Dernière indexation16.01.2024 16:52:28
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