Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile
Contributeurs/tricesChappuis, Benoit
Publié dansLa réforme du droit de la responsabilité civile, Editeurs/trices Foëx, Bénédict ; Werro, Franz, p. 123-141
Présenté à Lausanne, Décembre 2001
Maison d'éditionZurich : Schulthess
Date de publication2004
Mots-clés
- Responsabilité (droit)
- Suisse
- Haftung aus unerlaubter Handlung
- Vertragshaftung
- Verhältnis zwischen
- Vertrauenshaftung
- Hilfsperson
- Geschäftsherrenhaftung
- Organisationshaftung
- Widerrechtlichkeit
- Genugtuung
- Direktes Forderungsrecht gegen den Versicherer
- Regress
- Verjährung
- Verzicht(Allgemein)
- Revision(Rechtssetzung)
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité contractuelle
- Rapport entre
- Responsabilité fondée sur la confiance
- Auxiliaire
- Responsabilité de l'employeur(rapport obligationnel)
- Responsabilité du fait de l'organisation
- Illicéité
- Tort moral
- Action directe contre l'assureur
- Action récursoire
- Prescription
- Renonciation(sens général)
- Révision(législation)
- Suisse(état)
- Responsabilité civile
Structure d'affiliation Pas une publication de l'UNIGE
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Benoit. Quelques réflexions d’un praticien sur l’avant-projet de loi fédérale sur la révision et l’unification du droit de la responsabilité civile. In: La réforme du droit de la responsabilité civile. Lausanne. Zurich : Schulthess, 2004. p. 123–141.
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:42633
ISBN3725546835
