Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts
ContributorsThévenoz, Luc
Published inSchweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, vol. 86, no. 2, p. 161-174
Publication date2014
Abstract
Keywords
- Trusts
- Jurisprudence
- Suisse
- Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
- Conflit de lois
NoteContribution présentée lors de la Journée 2013 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 29 novembre 2013.
Affiliation entities
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2014, vol. 86, n° 2, p. 161–174.
Main files (1)
Article (Published version)
Identifiers
- PID : unige:37219
ISSN of the journal1662-8705