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La Cour, le droit et la conduite des hostilités : Analyse de la protection du droit à la vie par la Convention européenne des droits de l'homme dans la conduite des hostilités lors de conflits armés internes

ContributorsVallélian, Anton
Defense date2013
Abstract

La Cour européenne des droits de l'homme est sur le point de rendre une décision dans le cadre du conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Fédération de Russie en août 2008. La Géorgie se plaint notamment de violations du droit à la vie de plus de 228 civils suite aux attaques indiscriminées et disproportionnées de la Russie. Elle soutient à cet égard que le droit international humanitaire est la lex specialis par rapport aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Alors que la Cour s'est toujours montrée réticente à toute référence au droit humanitaire, cette nouvelle affaire remet sur le devant de la scène une question qui occupe la doctrine depuis plus de 50 ans: quelle attitude la Cour devrait-elle adopter face au droit humanitaire ?

Keywords
  • CEDH
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • DIH
  • Droit international humanitaire
  • CICR
  • Lex specialis
  • Géorgie
  • Russie
  • Conflit armé interne
  • CANI
  • CAI
  • Conflit armé international
  • Conduite des hostilités
  • Droit à la vie
  • Recours à la force
  • Bombardements
  • Enquête
  • Insurrection
  • Cour interaméricaine des droits de l'homme
  • CADH
  • CIJ
  • Cour internationale de justice
  • CourEDH
  • Pacte ONU II
Affiliation entities
Citation (ISO format)
VALLÉLIAN, Anton. La Cour, le droit et la conduite des hostilités : Analyse de la protection du droit à la vie par la Convention européenne des droits de l’homme dans la conduite des hostilités lors de conflits armés internes. Master, 2013.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:30729
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1054downloads

Technical informations

Creation25/10/2013 21:03:00
First validation25/10/2013 21:03:00
Update time14/03/2023 20:34:35
Status update14/03/2023 20:34:35
Last indexation30/10/2024 14:46:52
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