Des marques et des contrats : la marque d'agent et l'action en cession de marque
Contributeurs/tricesde Werra, Jacques
Publié dansMélanges en l'honneur de François Dessemontet, Editeurs/trices E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel, p. 71-94
Maison d'éditionLausanne : CEDIDAC
Date de publication2009
Mots-clés
- Droit
- Suisse
- Droit des marques
- Droit des contrats
- Droit international
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des obligations et des contrats
RemarquePublications CEDIDAC, vol. 80
Structure d'affiliation
Groupe de recherche
Citation (format ISO)
DE WERRA, Jacques. Des marques et des contrats : la marque d’agent et l’action en cession de marque. In: Mélanges en l’honneur de François Dessemontet. Lausanne : CEDIDAC, 2009. p. 71–94.
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- PID : unige:2197