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Des marques et des contrats : la marque d'agent et l'action en cession de marque

Contributeurs/tricesde Werra, Jacques
Publié dansMélanges en l'honneur de François Dessemontet, Editeurs/trices E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel, p. 71-94
Maison d'éditionLausanne : CEDIDAC
Date de publication2009
Mots-clés
  • Droit
  • Suisse
  • Droit des marques
  • Droit des contrats
  • Droit international
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des obligations et des contrats
RemarquePublications CEDIDAC, vol. 80
Citation (format ISO)
DE WERRA, Jacques. Des marques et des contrats : la marque d’agent et l’action en cession de marque. In: Mélanges en l’honneur de François Dessemontet. Lausanne : CEDIDAC, 2009. p. 71–94.
Fichiers principaux (1)
Book chapter
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:2197
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Informations techniques

Création03.07.2009 09:03:00
Première validation03.07.2009 09:03:00
Heure de mise à jour14.03.2023 15:09:32
Changement de statut14.03.2023 15:09:32
Dernière indexation12.02.2024 18:12:29
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