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Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012

Contributeurs/tricesThévenoz, Luc
Publié dansJournée 2011 de droit bancaire et financier, Editeurs/trices Thévenoz, L. & Bovet, C., p. 155-175
Maison d'éditionGenève, Zurich, Bâle : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Date de publication2012
Résumé

Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée.

Mots-clés
  • Produits financiers
  • Placements collectifs
  • Produits structurés
  • Information de l'investisseur
  • Prospectus
  • Gestion de fortune
  • Conseil
  • Suitability
  • Droit bancaire et financier
Citation (format ISO)
THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155–175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Fichiers principaux (1)
Book chapter
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:21673
ISBN978-3-7255-6568-9
1346vues
1048téléchargements

Informations techniques

Création19/06/2012 15:06:00
Première validation19/06/2012 15:06:00
Heure de mise à jour14/03/2023 17:37:52
Changement de statut14/03/2023 17:37:51
Dernière indexation12/02/2024 20:22:14
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