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Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012

ContributorsThévenoz, Lucorcid
Published inThévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.), Journée 2011 de droit bancaire et financier, p. 155-175
PublisherGenève, Zurich, Bâle : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2012
Abstract

Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée.

Keywords
  • Produits financiers
  • Placements collectifs
  • Produits structurés
  • Information de l'investisseur
  • Prospectus
  • Gestion de fortune
  • Conseil
  • Suitability
  • Droit bancaire et financier
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Journée 2011 de droit bancaire et financier. Thévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.). Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155–175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:21673
ISBN978-3-7255-6568-9
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1077downloads

Technical informations

Creation19/06/2012 15:06:00
First validation19/06/2012 15:06:00
Update time14/03/2023 17:37:52
Status update14/03/2023 17:37:51
Last indexation29/10/2024 20:19:14
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